Le fichier « CHAPRO » renseigne les salariés déclarés au 1er mars de l'exercice en cours qui sont pris en compte par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) pour la perception des cotisations de la Chambre des salariés.
L'envoi du fichier « CHAPRO » se fait d'office par le CCSS :
- au mois de mai pour permettre à l'employeur de vérifier les données en question et de communiquer d'éventuelles erreurs jusqu'au 30 juin de l'exercice courant au plus tard par la remise d'une déclaration d'entrée ou de sortie rectificative (procédure « DECAFF »). Passé ce délai l'employeur sera personnellement tenu au paiement de la cotisation de chaque salarié repris dans le fichier. Compte tenu des redressements opérés, les cotisations dues pour la Chambre des salariés seront réclamées sur l'extrait de compte du mois de juillet ;
- au mois de juillet pour information sur le détail des cotisations "Chambre" facturées sur l'extrait de compte du CCSS.
Spécifications du fichier CHAPRO
- Le fichier est un fichier texte, encodé en ASCII, non comprimé par aucun moyen ;
- Les champs sont délimités par le séparateur point-virgule (;)(« semicolon ») ;
- Chaque enregistrement est terminé par un retour chariot (0D hex)(« carriage-return ») et un saut de ligne (0A hex)(« line-feed »).
Dénomination du fichier lors de la réception par Sofie
CHAPRO.xxxx_yyyy_zzzz.dta
xxxx = matricule employeur de l'adhérent SECUline
yyyy = numéro SECUline
zzzz = time stamp