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Information aux travailleurs indépendants dans le contexte du recouvrement forcé
Information aux travailleurs indépendants dans le contexte du recouvrement forcé Si vous avez reçu une contrainte et vous subissez une 2e fermeture
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Fin des mesures COVID-19 : avis aux employeurs, non-salariés et exploitants agricoles
Fin des mesures COVID-19 : avis aux employeurs, non-salariés et exploitants agricoles La plupart des mesures temporaires prises par le Centre commun
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Coronavirus : Indemnités pécuniaires, cotisations sociales, chômage et congé pour raisons familiales
Coronavirus : Indemnités pécuniaires, cotisations sociales, chômage et congé pour raisons familiales Déclaration des salaires et des incapacités de
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Coronavirus : échanges avec le CCSS
Coronavirus : échanges avec le CCSS Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) tient à vous informer qu’il a réduit la présence physique de
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Coronavirus : congé pour raisons familiales extraordinaire
Coronavirus : congé pour raisons familiales extraordinaire Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait qu’un nouveau formulaire est disponible
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Coronavirus : informations pour les employeurs et les travailleurs indépendants (UPDATE 29.04.2020)
Coronavirus : informations pour les employeurs et les travailleurs indépendants (UPDATE 29.04.2020) Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le
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Informations aux ménages privés dans le cadre de la crise COVID-19
Informations aux ménages privés dans le cadre de la crise COVID-19 Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) vous rappelle que pour toute
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Mesures au niveau des cotisations sociales à implémenter dans le cadre de la crise COVID-19
Mesures au niveau des cotisations sociales à implémenter dans le cadre de la crise COVID-19 Nous vous prions de consulter le communiqué résumant les
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Coronavirus : Fermeture des guichets du CCSS
Coronavirus : Fermeture des guichets du CCSS Le guichet du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) reste fermé pendant toute la durée de la
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Coronavirus : Information importante
Coronavirus : Information importante Le CCSS vous informe que l’accueil physique à ses guichets reste assuré, mais que le public est prié de ne s’y
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Nouveaux paramètres sociaux et modification de la définition des "heures de travail"
Nouveaux paramètres sociaux et modification de la définition des "heures de travail" Le CCSS vous informe que de nouveaux taux de cotisation sont à
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire, les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2020.
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Cotisation pour la Chambre des salariés
Nous tenons à rappeler que la cotisation pour la Chambre des salariés sera réclamée aux employeurs par l’extrait de compte envoyé au mois de juillet.
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2019 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.
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Remboursement des cotisations dépassant le plafond cotisable
Le Centre commun de la sécurité sociale met un formulaire à la disposition des assurés bénéficiant de plusieurs affiliations (p.ex. du fait qu'ils exercent une activité salariale auprès de plusieurs employeurs ou bien une activité salariale et une activité non-salariale) en raison desquelles ils cotisent au-delà du plafond cotisable annuel pour les risques maladie (soins de santé et espèces) et/ou
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Cotisations 2018 pour la Chambre des salariés
Envoi d'une annexe erronée quant aux cotisations 2018 pour la Chambre des salariés
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2018 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.
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Obligation de présentation d’un certificat A1 en France à partir du 01.04.2017
Les institutions de sécurité sociale française tiennent à informer les travailleurs exerçant une activité professionnelle en France (salariée ou non salariée) tout en relevant de la législation de sécurité sociale luxembourgeoise, qu’ils doivent tenir à disposition des services d’inspection, sur le lieu d’exécution du travail, le formulaire attestant la législation de sécurité sociale.
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2017 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.