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Obligation de présentation d’un certificat A1 en France à partir du 01.04.2017
Les institutions de sécurité sociale française tiennent à informer les travailleurs exerçant une activité professionnelle en France (salariée ou non salariée) tout en relevant de la législation de sécurité sociale luxembourgeoise, qu’ils doivent tenir à disposition des services d’inspection, sur le lieu d’exécution du travail, le formulaire attestant la législation de sécurité sociale.
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2017 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.