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Certificats pour l'Administration des contributions directes Pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant

Pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire, les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2020.

Nouveau code refus pour la procédure SALRET.

Précisions sur l'engagament d'étudiants pendant les vacances scolaires.

Dans le cadre de l’augmentation rétroactive du salaire social minimum (SSM) au montant de 2.089,75 EUR à partir du 1er janvier 2019, le Centre commun de la sécurité sociale procédera à un recalcul de toutes les cotisations sociales concernées et de la contribution dépendance au mois d’août 2019.

À partir du 01.02.2019, les données reprises sur le certificat d'affiliation émis par le CCSS seront adaptées.

Les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2019 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.

Précisions quant à la procédure de demande de matricule d'un salarié ainsi que l'utilisation du CITP dans le contexte de l'embauche d'étudiants

Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2018 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.

Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2017 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.