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Cotisations pour la Chambre des salariés
Cotisations pour la Chambre des salariés Nous tenons à rappeler que la cotisation pour la Chambre des salariés sera réclamée aux employeurs par l’
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Certificats pour l'Administration des contributions directes Pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire, les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2020.
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Cotisation pour la Chambre des salariés
Nous tenons à rappeler que la cotisation pour la Chambre des salariés sera réclamée aux employeurs par l’extrait de compte envoyé au mois de juillet.
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Données reprises sur le certificat d'affiliation
À partir du 01.02.2019, les données reprises sur le certificat d'affiliation émis par le CCSS seront adaptées.
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2019 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.
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Cotisations 2018 pour la Chambre des salariés
Envoi d'une annexe erronée quant aux cotisations 2018 pour la Chambre des salariés
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2018 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.
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Obligation de présentation d’un certificat A1 en France à partir du 01.04.2017
Les institutions de sécurité sociale française tiennent à informer les travailleurs exerçant une activité professionnelle en France (salariée ou non salariée) tout en relevant de la législation de sécurité sociale luxembourgeoise, qu’ils doivent tenir à disposition des services d’inspection, sur le lieu d’exécution du travail, le formulaire attestant la législation de sécurité sociale.
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2017 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.