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Majoration du taux de remboursement de la Mutualité des employeurs de 80 % à 100 % en cas de quarantaines ou isolements COVID-19
Majoration du taux de remboursement de la Mutualité des employeurs de 80 % à 100 % en cas de quarantaines ou isolements COVID-19 Nous tenons à vous
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Nouvelles mesures COVID-19 en matière de sécurité sociale destinées aux employeurs et aux travailleurs indépendants
Nouvelles mesures COVID-19 en matière de sécurité sociale destinées aux employeurs et aux travailleurs indépendants Alors que la crise sanitaire de la
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Certificats pour l'Administration des contributions directes Pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire, les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2020.
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SECUline
Nouveau code refus pour la procédure SALRET.
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Augmentation rétroactive du SSM au 01.01.2019
Dans le cadre de l’augmentation rétroactive du salaire social minimum (SSM) au montant de 2.089,75 EUR à partir du 1er janvier 2019, le Centre commun de la sécurité sociale procédera à un recalcul de toutes les cotisations sociales concernées et de la contribution dépendance au mois d’août 2019.
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Données reprises sur le certificat d'affiliation
À partir du 01.02.2019, les données reprises sur le certificat d'affiliation émis par le CCSS seront adaptées.
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2019 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.
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Avis au sujet des remboursements par la Mutualité des employeurs
Le Centre commun a envoyé un avis aux employeurs pour fournir des précisions sur l'envoi des certificats médicaux dans le contexte des remboursements par la Mutualité des employeurs.
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Avis au sujet de la demande de matricule d'un salarié ainsi qu'au sujet de l'embauche d'étudiants
Précisions quant à la procédure de demande de matricule d'un salarié ainsi que l'utilisation du CITP dans le contexte de l'embauche d'étudiants
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Déclarations des salaires et remboursements de la Mutualité en cas de maladie du salarié
Déclarations des salaires et remboursements de la Mutualité en cas de maladie du salarié Le CCSS vous informe que la loi du 8 avril 2018 a modifié l’
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2018 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.
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Mutualité des employeurs : Changement dans la procédure de remboursement
A partir du 01.01.2018 l'employeur est obligé d'envoyer au Centre commun, sur sa demande et aux fins de remboursement de la Mutualité, non plus une copie mais l'original du certificat médical lui remis par son salarié.
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2017 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.