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Majoration du taux de remboursement de la Mutualité des employeurs de 80 % à 100 % en cas de quarantaines ou isolements COVID-19
Majoration du taux de remboursement de la Mutualité des employeurs de 80 % à 100 % en cas de quarantaines ou isolements COVID-19 Nous tenons à vous
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Nouvelles mesures COVID-19 en matière de sécurité sociale destinées aux employeurs et aux travailleurs indépendants
Nouvelles mesures COVID-19 en matière de sécurité sociale destinées aux employeurs et aux travailleurs indépendants Alors que la crise sanitaire de la
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Mutualité des employeurs : Changement dans la procédure de remboursement
A partir du 01.01.2018 l'employeur est obligé d'envoyer au Centre commun, sur sa demande et aux fins de remboursement de la Mutualité, non plus une copie mais l'original du certificat médical lui remis par son salarié.
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Obligation de présentation d’un certificat A1 en France à partir du 01.04.2017
Les institutions de sécurité sociale française tiennent à informer les travailleurs exerçant une activité professionnelle en France (salariée ou non salariée) tout en relevant de la législation de sécurité sociale luxembourgeoise, qu’ils doivent tenir à disposition des services d’inspection, sur le lieu d’exécution du travail, le formulaire attestant la législation de sécurité sociale.