DEMDET

Demande d’attestation en cas de détachement à l’étranger

Le fichier « DEMDET » constitue la demande de maintien de l'affiliation auprès des régimes de sécurité sociale luxembourgeois pour un travailleur salarié pendant les périodes d'activité professionnelle exercée hors du territoire du Grand-Duché de Luxembourg et la demande d’une attestation de ce maintien de l’affiliation (p.ex.: attestation A1).

Les entreprises de travail intérimaire ne sont pas autorisées à utiliser cette procédure, mais ont recours à la déclaration spécifique d’entrée/sortie/détachement via la procédure « DECINT ».

Les informations de ce fichier permettent au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) d'examiner la demande et soit d'accorder / rejeter la demande d'attestation. Le traitement de cette demande est précisé dans le tracé du fichier « DEMDET ».

 

Spécifications du fichier DEMDET

  • Le fichier est un fichier texte, encodé en ASCII, non comprimé par aucun moyen ;
  • Les champs sont délimités par le séparateur point-virgule (;)(« semicolon ») ;
  • Chaque enregistrement est terminé par un retour chariot (0D hex)(« carriage-return ») et un saut de ligne (0A hex)(« line-feed »).

 

Dénomination du fichier lors de l'envoi avec l'outil SOFiE

DEMDET.dta
 

Dernière mise à jour