DETRET

Signale les enregistrements non-traitables du fichier DEMDET

Le fichier « DETRET » contient les demandes de détachement, telles que transmises par le fichier « DEMDET », complétées par un code refus.

 

Inventaire des différents codes refus
code
libellé
1 Le matricule de l'employeur est incomplet ou incorrect.
2 Le matricule de l'assuré est incomplet ou incorrect.
3 Le code postal de l'assuré manque.
4 La localité de l'assuré manque.
5 Le code pays de l'assuré est incorrect ou manque.
6 La date début de l'attestation est incorrecte ou manque.
7 La date fin de l'attestation est incorrecte ou manque.
8 La date fin est inférieure à la date de début.
9 Le pointeur 1 seul pays est invalide ou manque.
10 Le pointeur pas d'adresse fixe est invalide ou manque.
11 Le pointeur navire est invalide ou manque.
12 Pointeur activité exercée normalement sur le territoire de deux ou plusieurs Etats membres de l’UE est incorrect ou inexistant.
13 Pointeur si occupation dans le pays de résidence est incorrect ou inexistant.
14 Pointeur activité sur le territoire de la Suisse est incorrect ou inexistant.
15 Pointeur activité sur le territoire du Liechtenstein est incorrect ou inexistant.
16 Pointeur activité sur le territoire de la Norvège est incorrect ou inexistant.
17 Pointeur activité sur le territoire de l’Islande est incorrect ou inexistant.
18 Pointeur activité sur le territoire d’un ou de plusieurs Etats tiers est incorrect ou inexistant.
19  
20 Code pays du navire est incorrect ou manque.
21 Dénomination du navire manque.
22 Pointeur navire = Y et dénomination navire ainsi que code pays du pavillon (champs 20 et 21) ne sont pas renseignés.
23 La dénomination du navire et le code pays du pavillon maritime sont renseignés, mais le pointeur navire = N.
24 La dénomination du navire est remplie, le code pays du pavillon n'est pas renseigné et le pointeur navire = N.
25 Le code pays du pavillon est renseigné. Le pointeur navire = N et la dénomination du navire n'est pas renseignée.
26 Le pointeur Etat tiers = Y, mais aucun pays n'est renseigné (champ 29 est vide).
27 Le champ pays tiers est renseigné, mais le pointeur Etat tiers = N.
28 Le champ activité sur le territoire de la Suisse = Y. Si la Suisse est le seul pays alors les champs 11 à 18 sont à utiliser.
29 Le champ activité sur le territoire du Liechtenstein = Y. Si le Liechtenstein est le seul pays alors les champs 11 à 18 sont à utiliser.
30 Le champ activité sur le territoire de la Norvège = Y. Si la Norvège est le seul pays alors les champs 11 à 18 sont à utiliser.
31 Le champ activité sur le territoire de l'Islande = Y. Si l'Islande est le seul pays alors les champs 11 à 18 sont à utiliser.
32 Pas de données détachement / activité dans plusieurs états n'est renseigné respectivement tous les pointeurs = N (champs 11,18,19,22,23,24,25,26,27,28).
33 Incohérence entre données navire (champs 19 à 21) et activité exercée normalement dans 2 ou plusieurs états (champs 22 à 29).
34 Incohérence entre données détachement dans un pays (champs 11 à 18) et activité exercée normalement dans 2 ou plusieurs états (champs 22 à 29).
35 Incohérence entre données détachement dans un pays (champs 11 à 18) et données navire(champs 19 à 21).
36 Incohérence entre données détachement dans un pays (champs 11 à 18), données navire (champs 19 à 21) et activité exercée normalement dans 2 ou plusieurs états (champs 22 à 29).
37 Le code postal du lieu de travail (champ 15) manque ou est invalide.
38 La localité du lieu de travail (champ 16) manque ou est invalide.
39 Le code du pays de travail (champ 17) est incorrect ou manque.
40 Le code postal du lieu de travail (champ 15) ainsi que la localité du lieu de travail (champ 16) ne sont pas renseignés.
41 Le code postal du lieu de travail (champ 15) ainsi que le code pays du lieu de travail (champ 17) ne sont pas renseignés.
42 La localité du lieu de travail (champ 16) ainsi que le code du pays de travail (champ 17) ne sont pas renseignés.
43 Incohérence entre pointeur "pas d'adresse fixe" (champ 18) et données du lieu de travail (champs 12 à 17).
44 Le code postal (champ 15), la localité (champ 16) ainsi que le code du pays de travail (champ 17) ne sont pas renseignés.
45 Le code postal du lieu de travail (champ 15) n'est pas renseigné. De plus il existe une incohérence entre le pointeur "pas d'adresse fixe" (champ 18) et les données adresse (champs 12 à 17).
46 La localité du lieu de travail (champ 16) n'est pas renseignée. De plus il existe une incohérence entre le pointeur "pas d'adresse fixe" (champ 18) et les données adresse (champs 12 à 17).
47 Le code du pays de travail (champ 17) n'est pas renseigné. De plus il existe une incohérence entre le pointeur "pas d'adresse fixe" (champ 18) et les données adresse (champs 12 à 17).
48 Le code postal du lieu de travail (champ 15) ainsi que la localité du lieu de travail (champ 16) ne sont pas renseignés. De plus il existe une incohérence entre le pointeur "pas d'adresse fixe" (champ 18) et les données adresse (champs 12 à 17).
49 Le code postal du lieu de travail (champ 15) ainsi que le code du pays de travail (champ 17) ne sont pas renseignés. De plus il existe une incohérence entre le pointeur "pas d'adresse fixe" (champ 18) et les données adresse (champs 12 à 17).
50 La localité du lieu de travail (champ 16) ainsi que le code du pays de travail (champ 17) n'est pas renseigné. De plus il existe une incohérence entre le pointeur "pas d'adresse fixe" (champ 18) et les données adresse (champs 12 à 17).
51 Le code postal (champ 15), la localité (champ 16) ainsi que le code du pays de travail (champ 17) ne sont pas renseignés. De plus il existe une incohérence entre le pointeur "pas d'adresse fixe" (champ 18) et les données adresse (champs 12 à 17).
52 Incohérence entre pointeur 1 seul pays et données "lieu de travail" (champs 12 à 18).

 

Spécifications du fichier DETRET

  • Le fichier est un fichier texte, encodé en ASCII, non comprimé par aucun moyen ;
  • Les champs sont délimités par le séparateur point-virgule (;)(« semicolon ») ;
  • Chaque enregistrement est terminé par un retour chariot (0D hex)(« carriage-return ») et un saut de ligne (0A hex)(« line-feed »).

 

Dénomination du fichier lors de la réception par SOFiE

DETRET.xxxx_yyyy_zzzz.dta

xxxx = matricule employeur de l'adhérent SECUline
yyyy = numéro SECUline
zzzz = time stamp
 

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