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    • Thème(s) :  Mutualité des employeurs
    • Date de publication :  12/08/2023
    • Type(s) :  Avis officiels
    • Langue(s) :  Français
    • Nombre de pages : 1
  1. Charte en matière de protection des données

    Rubrique de support - Protection des données

    Charte en matière de protection des données Par la présente Charte, nous vous informons sur les données que nous traitons lorsque vous remplissez le

  2. Numéro d'identification national

    Numéro d'identification national Matricule à 13 chiffres. Les 8 premiers chiffres du matricule représentent la date de naissance de la personne

    • Thème(s) :  Mutualité des employeurs
    • Date de publication :  12/08/2023
    • Type(s) :  Avis officiels
    • Langue(s) :  Français
    • Nombre de pages : 1
  3. Liens

    Rubrique de support

    Liens vers les sites web des autres administrations et institutions luxembourgeoises et internationales et partenaires du Centre commun de la sécurité sociale.

    • Thème(s) :  Avis
    • Date de publication :  16/03/2024
    • Type(s) :  Avis officiels
    • Langue(s) :  Allemand ,  Français
    • Nombre de pages : 4
    • Thème(s) :  SECUline
    • Date de publication :  04/12/2023
    • Type(s) :  Avis officiels
    • Langue(s) :  Français
    • Nombre de pages : 1
  4. Agriculteurs

    Agriculteurs, viticulteurs, éleveurs, arboriculteurs, horticulteurs, pépiniéristes, jardiniers, maraîchers, apiculteurs et distillateurs.

  5. Marchés publics

    Le Centre commun de la sécurité sociale

    Trouvez toutes les informations à ce sujet sur le Portail des marchés publics.

  6. Récapitulatif du nouveau calcul

    Récapitulatif du nouveau calcul En octobre 2021, le calcul des cotisations sociales est migré sur une nouvelle plateforme informatique. Cette nouvelle

  7. Stages dans le cadre des études

    Sont à déclarer : les étudiants domiciliés à l’étranger effectuant un stage au Luxembourg et qui ne sont pas couverts contre le risque accident du travail dans leur pays de résidence sont à affilier obligatoirement pour tous les risques de la sécurité sociale. Cependant

    • Thème(s) :  SECUline  -  Avis
    • Date de publication :  26/06/2024
    • Type(s) :  Avis officiels
    • Langue(s) :  Français
    • Nombre de pages : 1
  8. Comprendre votre droit de rectification

    Rubrique de support - Protection des données

    Comprendre votre droit de rectification Vous pouvez faire corriger, compléter, mettre à jour ou effacer les informations vous concernant : ou si leur

  9. Gérants ou administrateurs

    Le gérant d’une société à responsabilité limitée (S.à r.l.) ou assimilée est considéré comme salarié s’il est le détenteur de l’autorisation d’établissement et détient moins de 25% des parts sociales, ou bien s’il n’est pas le détenteur de

  10. Plafond annuel cotisable

    Plafond annuel cotisable le revenu annuel maximum pris en compte pour le calcul des cotisations des assurances maladie, pension et accident (équivaut

  11. Travailleurs occasionnels

    exercent leur activité professionnelle uniquement pour une durée prévisible à l’avance ne dépassant pas 3 mois par année de calendrier. Cette activité

  12. Plan d'apurement

    échéancier permettant d'échelonner le paiement des arriérés en plusieurs mensualités

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