Filtrer les résultats
Type(s)
- Actualités
- Agriculteurs
- Assiettes de cotisation
- Changement d'adresse
- Charge des cotisations
- Codes CITP
- Commandes de certificats
- Employeurs
- Formulaires
- Glossaire
- Indépendants
- Le Centre commun de la sécurité sociale
- Législation
- Paramètres sociaux
- Particuliers
- Plafond cotisable
- Prescription
- Prise de rendez-vous
- Publications
- Récapitulatif du nouveau calcul
- Rubrique de support
- SECUline
-
Rapport annuel 2020
- Nombre de pages : 64
-
Solde créditeur
-
Législation luxembourgeoise est applicable
Législation luxembourgeoise est applicable si la décision de l’organisme étranger conclut que la personne doit être affiliée à la sécurité sociale
-
Pluriactivité
-
Activité culturelle ou sportive à titre accessoire
Sur demande du salarié, l'activité exercée à titre accessoire dans le domaine culturel ou sportif au service d'une association sans but lucratif est dispensée des assurances maladie et pension si le revenu professionnel en retiré ne dépasse pas deux tiers du salaire
-
Mise en demeure
ordre invitant le débiteur à payer ses arrièrés des cotisations sociales dans un délai imparti
-
Déterminer la législation applicable
Déterminer législation applicableDéterminer la législation applicable déterminer le pays dans lequel la personne est à affilier à la sécurité sociale
-
Période de maintien du droit aux prestations de santé
Période de maintien du droit aux prestations de santé la période pendant laquelle la Caisse nationale de santé prend encore en charge les frais
-
Attributions
Le Centre commun de la sécurité socialeL’institution de sécurité sociale dénommée « Centre commun de la sécurité sociale » a pour missions : l’affiliation des assurés d’après les
-
Compte cotisant
compte client auprès du CCSS sur lequel sont repris les crédits et débits en rapport avec les affiliations de l'assuré / des assurés
-
Composition du conseil d'administration
Le Centre commun de la sécurité sociale - OrganisationComposition du conseil d'administration
-
Organisation
Le Centre commun de la sécurité socialeCréé par le législateur en 1974 et constituant depuis 1990 un établissement public autonome, le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) est placé
-
Unicité de législation
Principe; une personne n'est soumise qu'à la législation d'un seul Etat
-
Caisses de pension compétentes
Caisses de pension compétentes REGIME GENERAL Caisse nationale d’assurance pension
-
A propos du site
Rubrique de supportPrésentation de l’éditeur et des partenaires du site. Qualité et accessibilité.
-
Travailleurs agricoles occasionnels
Travailleurs agricoles occasionnels Les travailleurs agricoles occasionnels sont les personnes occupées dans l'exploitation qui : ont une autre
-
Incapacité de travail à charge de la Caisse nationale de santé
Incapacité de travail à charge de la Caisse nationale de santé - congé de maternité (y inclus la dispense de travail pour femme enceinte) ; - les
-
Recherche
Rubrique de supportMoteur de recherche interne du site du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).
-
Surprime
En dehors des cotisations que l'employeur doit payer, la Mutualité était financée, à titre transitoire, c.-à-d. pendant une période allant jusqu’au 31
-
Incapacité de travail à charge de l’employeur
Incapacité de travail à charge de l’employeur - les périodes de maladie des salariés pour lesquels l’employeur n’a pas encore rempli ses obligations
- Page précédente
- ...
- Page 25
- Page 26
- Page 27
- Page 28
- Page 29
- ...
- Page suivante