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  1. Activité culturelle ou sportive à titre accessoire

    Sur demande du salarié, l'activité exercée à titre accessoire dans le domaine culturel ou sportif au service d'une association sans but lucratif est dispensée des assurances maladie et pension si le revenu professionnel en retiré ne dépasse pas deux tiers du salaire

  2. Mise en demeure

    ordre invitant le débiteur à payer ses arrièrés des cotisations sociales dans un délai imparti

  3. Déterminer la législation applicable

    Déterminer législation applicable

    Déterminer la législation applicable déterminer le pays dans lequel la personne est à affilier à la sécurité sociale

  4. Attributions

    Le Centre commun de la sécurité sociale

    L’institution de sécurité sociale dénommée « Centre commun de la sécurité sociale » a pour missions : l’affiliation des assurés d’après les

  5. Compte cotisant

    compte client auprès du CCSS sur lequel sont repris les crédits et débits en rapport avec les affiliations de l'assuré / des assurés

  6. Organisation

    Le Centre commun de la sécurité sociale

    Créé par le législateur en 1974 et constituant depuis 1990 un établissement public autonome, le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) est placé

  7. A propos du site

    Rubrique de support

    Présentation de l’éditeur et des partenaires du site. Qualité et accessibilité.

  8. Travailleurs agricoles occasionnels

    Travailleurs agricoles occasionnels Les travailleurs agricoles occasionnels sont les personnes occupées dans l'exploitation qui : ont une autre

  9. Recherche

    Rubrique de support

    Moteur de recherche interne du site du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).

  10. Surprime

    En dehors des cotisations que l'employeur doit payer, la Mutualité était financée, à titre transitoire, c.-à-d. pendant une période allant jusqu’au 31

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