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Demande d’attestation de la législation applicable pour le fonctionnaire, les gens de mer et l’équipage dans le domaine de l’aviation (Art. 11 du règlement (CE) n° 883/2004)
Demande d’attestation de la législation applicable pour le fonctionnaire, les gens de mer et l’équipage dans le domaine de l’aviation (Art. 11 du
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Exercice d’activités dans deux ou plusieurs États membres (« Pluriactivité » - Art. 13 du règlement (CE) n° 883/2004)
Exercice d’activités dans deux ou plusieurs États membres (« Pluriactivité » - Art. 13 du règlement (CE) n° 883/2004) La demande est à remplir par l’
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Exercice d’activités régulières du batelier rhénan (Art. 16 du règlement (CE) n° 883/2004)
Exercice d’activités régulières du batelier rhénan (Art. 16 du règlement (CE) n° 883/2004) La demande est à remplir par l’employeur dans les cas où l’
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Jeunes volontaires
Les jeunes volontaires sont à déclarer auprès du CCSS soit par le Service National de la Jeunesse (SNJ), soit par une autre organisation de service volontaire agréée par le Ministère de la Jeunesse. Les jeunes volontaires sont affiliés obligatoirement à toutes les
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Détachement dans un pays tiers (avec ou sans convention)
Détachement dans un pays tiers (avec ou sans convention) La demande est à remplir par l’employeur dans les cas où l’assuré, affilié à la sécurité
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Elèves ou étudiants
âgés entre 15 et 27 ans, travaillant pendant leurs vacances scolaires ou universitaires. La durée d'occupation ne peut dépasser 2 mois ou 346 heures
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Régularisation
calcul rectificatif des cotisations sociales, dû à l'adaptation de la base du calcul
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Détachement dans un État membre (Art. 12 du règlement (CE) n° 883/2004)
Détachement dans un État membre (Art. 12 du règlement (CE) n° 883/2004) La demande est à remplir par l’employeur dans les cas où l’assuré, affilié à
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Assiettes de cotisation
L’assiette de cotisation pour les différentes branches de sécurité sociale est constituée par les éléments du revenu professionnel de l’assuré en
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Plafond cotisable
La base du calcul mensuel des cotisations pour certains risques sociaux (pension, maladie espèces, maladies soins, accident, mutualité de employeurs,
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Charge des cotisations
En ce qui concerne les assurés exerçant la profession agricole à titre principal, l’Etat prend en charge : les cotisations d’assurance maladie jusqu’à
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Avis aux assurés volontaires
- Nombre de pages : 1
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Avis aux employeurs et exploitants agricoles
- Nombre de pages : 2
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Avis aux adhérents SECUline
- Nombre de pages : 1
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Avis aux employeurs
- Nombre de pages : 2
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Avis aux non-salariés
- Nombre de pages : 1
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Nouvelle présentation des extraits de compte à partir de juillet 2025
Nous vous informons qu’à partir de juillet 2025, les extraits de compte pour les assurés volontaires se présentent sous un nouveau design.
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Avis aux non-salariés
- Nombre de pages : 2
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