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Coronavirus : Indemnités pécuniaires, cotisations sociales, chômage et congé pour raisons familiales
Coronavirus : Indemnités pécuniaires, cotisations sociales, chômage et congé pour raisons familiales Déclaration des salaires et des incapacités de
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Avis au sujet de la demande de matricule d'un salarié ainsi qu'au sujet de l'embauche d'étudiants
Précisions quant à la procédure de demande de matricule d'un salarié ainsi que l'utilisation du CITP dans le contexte de l'embauche d'étudiants
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Majoration du taux de remboursement de la Mutualité des employeurs de 80 % à 100 % pour les quarantaines ou les isolements Covid-19 depuis le 1er juillet 2020
Majoration du taux de remboursement de la Mutualité des employeurs de 80 % à 100 % pour les quarantaines ou les isolements Covid-19 depuis le 1er
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Remboursement des cotisations dépassant le plafond cotisable
Le Centre commun de la sécurité sociale met un formulaire à la disposition des assurés bénéficiant de plusieurs affiliations (p.ex. du fait qu'ils exercent une activité salariale auprès de plusieurs employeurs ou bien une activité salariale et une activité non-salariale) en raison desquelles ils cotisent au-delà du plafond cotisable annuel pour les risques maladie (soins de santé et espèces) et/ou
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2017 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.
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Cotisations pour la Chambre des salariés
Cotisations pour la Chambre des salariés Nous tenons à rappeler que la cotisation pour la Chambre des salariés sera réclamée aux employeurs par l’
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Mutualité des employeurs : Changement dans la procédure de remboursement
A partir du 01.01.2018 l'employeur est obligé d'envoyer au Centre commun, sur sa demande et aux fins de remboursement de la Mutualité, non plus une copie mais l'original du certificat médical lui remis par son salarié.
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Obligation de présentation d’un certificat A1 en France à partir du 01.04.2017
Les institutions de sécurité sociale française tiennent à informer les travailleurs exerçant une activité professionnelle en France (salariée ou non salariée) tout en relevant de la législation de sécurité sociale luxembourgeoise, qu’ils doivent tenir à disposition des services d’inspection, sur le lieu d’exécution du travail, le formulaire attestant la législation de sécurité sociale.
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Avis relatif à la date de l’exécution de la domiciliation
Avis relatif à la date de l’exécution de la domiciliation Une erreur de date s’est glissée dans les extraits de compte adressés durant le mois de
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Gestion de l’affiliation du travailleur indépendant
Gestion de l’affiliation du travailleur indépendant Le Centre commun de la sécurité sociale ne gère désormais plus le suivi de la détention des
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Adaptation du formulaire à introduire en cas de pluriactivité pour un salarié résidant au Luxembourg
Adaptation du formulaire à introduire en cas de pluriactivité pour un salarié résidant au Luxembourg Le Centre commun de la sécurité sociale tient à
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Certificats pour l'Administration des contributions directes Pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant
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Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 31 décembre 2022 (UPDATE)
Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 31 décembre 2022 (
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Démarches en ligne pour ménages privés
Démarches en ligne pour ménages privés Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) élargit l’offre de ses services et démarches en ligne. Dès à
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SECUline : Adaptation des codes refus MATRET à partir du 01.01.2023
SECUline : Adaptation des codes refus MATRET à partir du 01.01.2023 Dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue, le Centre commun de la
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New address, multilingual website and new visual identity: the Social Security Centre is getting closer to its users
New address, multilingual website and new visual identity: the Social Security Centre is getting closer to its users Starting today, Monday 5th of
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Abolition of 100% reimbursements from the Employers' Mutual Insurance for absences due to COVID-19
Abolition of 100% reimbursements from the Employers' Mutual Insurance for absences due to COVID-19 Art. 14 of the Articles of Association of the
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Cross-border telework: additional information
Cross-border telework: additional information What to declare and how? Since 1 July 2023, any teleworking activity carried out by an employee who does
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2022 Annual Report of the Social Security Centre
The CCSS has just published its 5th annual report, summarizing its activities for the year 2022. The report details its organization, its various missions and main activities, as well as the corresponding key figures. These figures are put into a multi-year perspective, reflecting the continuity in which the CCSS carries out its business.
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Implementation of the tripartite agreement of 7 March 2023 concerning the third index bracket for 2023
Implementation of the tripartite agreement of 7 March 2023 concerning the third index bracket for 2023 On 4 August 2023, the Ministry of Social