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Nouvelle présentation des extraits de compte à partir de juin 2025 À partir de juin 2025, vos extraits de compte connaissent un nouveau design afin de

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L’assurance pension volontaire (continuée, complémentaire ou facultative) prend fin sur demande de la personne concernée ou en cas de non-paiement des cotisations.

Une autre personne peut s’engager à payer les cotisations sociales à la place du demandeur d'assurance.

Exemple de calcul des « heures de travail » Pour les périodes à partir du 1er janvier 2020 D'où sont à déclarer pour le mois de décembre : 23 jours x

Chaque mois l’employeur doit déclarer auprès du Centre commun de la sécurité sociale les rémunérations brutes versées aux salariés ainsi que le nombre exact d’heures de travail payées.

Exemple de calcul du seuil de 77 jours et détermination de la charge du paiement L’exemple suivant permet d’illustrer le calcul du seuil de 77 jours

Toute personne ou employeur qui a un solde créditeur sur son compte cotisant auprès du Centre commun de la sécurité sociale peut demander le remboursement du crédit sur son compte bancaire.

Afin de simplifier le paiement des cotisations sociales, il est possible d’accorder un mandat de prélèvement automatique au Centre commun de la sécurité sociale.

Article 11 du règlement (CE) n° 883/2004

Détachement dans un pays (avec ou sans convention) qui se situe en-dehors de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni

L’employeur reçoit chaque mois un extrait de compte pour payer les cotisations sociales.

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Informations sur comment s'affilier, affilier un aidant ou un associé ou arrêter une activité.

Les personnes qui cessent ou réduisent leur activité dans une exploitation agricole doivent en informer le Centre commun de la sécurité sociale.

Afin de simplifier le paiement des cotisations sociales, il est possible d’accorder un mandat de prélèvement automatique au Centre commun de la sécurité sociale.