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  1. Prescription

    Le délai de prescription en matière d’affiliation et de cotisations sociales est de 5 ans. Il prend cours à partir du 1er janvier qui suit l'année

    • Thème(s) :  Paramètres sociaux  -  Taux de cotisation
    • Date de publication :  13/03/2015
    • Type(s) :  Avis officiels
    • Langue(s) :  Allemand
    • Nombre de pages : 1
  2. Paramètres sociaux

    Les taux de cotisation applicables (exprimés en pourcents) ainsi que les changements éventuels sont communiqués en temps utile à l'employeur (voir

  3. Stages autres que ceux du régime scolaire

    Les personnes qui effectuent de leur propre initiative un stage de formation (avec ou sans rémunération) sont à déclarer obligatoirement à tous les risques de la sécurité sociale. Cependant, si le stage ne dépasse pas trois mois par année de calendrier, seules les

  4. Numéro d'identification national

    Numéro d'identification national Matricule à 13 chiffres. Les 8 premiers chiffres du matricule représentent la date de naissance de la personne

    • Thème(s) :  Paramètres sociaux
    • Date de publication :  13/10/2018
    • Type(s) :  Avis officiels
    • Langue(s) :  Allemand ,  Français
    • Nombre de pages : 1
  5. Facturation

    Employeurs - Secteur privé

    L’employeur reçoit chaque mois un extrait de compte pour payer les cotisations sociales.

    • Thème(s) :  Chambres professionnelles
    • Date de publication :  16/09/2016
    • Type(s) :  Avis officiels
    • Langue(s) :  Allemand ,  Français
    • Nombre de pages : 1
    • Thème(s) :  Paramètres sociaux  -  Taux de cotisation
    • Date de publication :  13/03/2015
    • Type(s) :  Avis officiels
    • Langue(s) :  Français
    • Nombre de pages : 1
    • Thème(s) :  Paramètres sociaux  -  Taux de cotisation
    • Date de publication :  16/03/2018
    • Type(s) :  Avis officiels
    • Langue(s) :  Français
    • Nombre de pages : 1
  6. Exemple de calcul

    Secteur public - Rémunération

    Pour les périodes à partir du 1er janvier 2020 Pour les périodes avant l'année 2020 31 jours de calendrier - 8 (4 samedis et 4 dimanches) - 1 jour

  7. MATRET

    SECUline - Travail intérimaire

    Signale les enregistrements non-traitables du fichier DEMMAT

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