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Prescription
Le délai de prescription en matière d’affiliation et de cotisations sociales est de 5 ans. Il prend cours à partir du 1er janvier qui suit l'année
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Affilier un aidant ou un associé
Agriculteurs - Commencer ou arrêter une activitéInformations sur l'affiliation d'un aidant agricole ou d'un associé.
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Changement d'adresse
Signaler un changement d'adresse.
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Avis aux employeurs de salariés dans un ménage privé
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Avis aux exploitants agricoles
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Paramètres sociaux
Les taux de cotisation applicables (exprimés en pourcents) ainsi que les changements éventuels sont communiqués en temps utile à l'employeur (voir
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Incapacité de travail à charge de l’employeur
Incapacité de travail à charge de l’employeur - les périodes de maladie des salariés pour lesquels l’employeur n’a pas encore rempli ses obligations
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Stages autres que ceux du régime scolaire
Les personnes qui effectuent de leur propre initiative un stage de formation (avec ou sans rémunération) sont à déclarer obligatoirement à tous les risques de la sécurité sociale. Cependant, si le stage ne dépasse pas trois mois par année de calendrier, seules les
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Demander le prélèvement automatique des cotisations sociales
Agriculteurs - Cotisations socialesAfin de simplifier le paiement des cotisations sociales, il est possible d’accorder un mandat de prélèvement automatique au Centre commun de la sécurité sociale.
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Numéro d'identification national
Numéro d'identification national Matricule à 13 chiffres. Les 8 premiers chiffres du matricule représentent la date de naissance de la personne
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Avis aux indépendants
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Facturation
Employeurs - Secteur privéL’employeur reçoit chaque mois un extrait de compte pour payer les cotisations sociales.
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Avis aux exploitants agricoles
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Avis aux employeurs de salariés dans un ménage privé
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Avis aux indépendants
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Avis aux assurés volontaires
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Exemple de calcul
Secteur public - RémunérationPour les périodes à partir du 1er janvier 2020 Pour les périodes avant l'année 2020 31 jours de calendrier - 8 (4 samedis et 4 dimanches) - 1 jour
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Agriculteurs
Commandes de certificats -
MATRET
SECUline - Travail intérimaireSignale les enregistrements non-traitables du fichier DEMMAT
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