Actualités

Nous tenons à rappeler que la cotisation pour la Chambre des salariés sera réclamée aux employeurs par l’extrait de compte envoyé au mois de juillet.

À partir du 01.02.2019, les données reprises sur le certificat d'affiliation émis par le CCSS seront adaptées.

Les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2019 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.

Le Centre commun a envoyé un avis aux employeurs pour fournir des précisions sur l'envoi des certificats médicaux dans le contexte des remboursements par la Mutualité des employeurs.

Précisions quant à la procédure de demande de matricule d'un salarié ainsi que l'utilisation du CITP dans le contexte de l'embauche d'étudiants

Déclarations des salaires et remboursements de la Mutualité en cas de maladie du salarié Le CCSS vous informe que la loi du 8 avril 2018 a modifié l’

Le Centre commun de la sécurité sociale met un formulaire à la disposition des assurés bénéficiant de plusieurs affiliations (p.ex. du fait qu'ils exercent une activité salariale auprès de plusieurs employeurs ou bien une activité salariale et une activité non-salariale) en raison desquelles ils cotisent au-delà du plafond cotisable annuel pour les risques maladie (soins de santé et espèces) et/ou

Envoi d'une annexe erronée quant aux cotisations 2018 pour la Chambre des salariés

Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2018 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.

A partir du 01.01.2018 l'employeur est obligé d'envoyer au Centre commun, sur sa demande et aux fins de remboursement de la Mutualité, non plus une copie mais l'original du certificat médical lui remis par son salarié.

Le CCSS tient à donner des précisions sur le caractère cotisable de la prime unique de 1,0 % du traitement barémique payable aux fonctionnaires et employés publics ainsi que sur les modalités de déclaration de ladite prime et des cotisations sociales à prelever.

Les institutions de sécurité sociale française tiennent à informer les travailleurs exerçant une activité professionnelle en France (salariée ou non salariée) tout en relevant de la législation de sécurité sociale luxembourgeoise, qu’ils doivent tenir à disposition des services d’inspection, sur le lieu d’exécution du travail, le formulaire attestant la législation de sécurité sociale.

Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2017 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.