Attributions

L’institution de sécurité sociale dénommée « Centre commun de la sécurité sociale » a pour missions :

  • l’affiliation des assurés d’après les dispositions y relatives en matière de sécurité sociale ;
  • le calcul, la perception et le recouvrement des cotisations de sécurité sociale ainsi que, sur demande des chambres professionnelles, des cotisations qui leur sont légalement dues ;
  • la comptabilisation des cotisations et la répartition de celles-ci entre les différentes institutions et chambres professionnelles ;
  • la liquidation des rémunérations et des pensions du personnel des différentes institutions de sécurité sociale ;
  • l’organisation de l’informatisation, le développement et l’implémentation des applications informatiques, la mise à disposition de l’infrastructure informatique, l’exploitation informa­tique et la gestion de la sécurité informatique pour le compte des différentes institutions de sécurité sociale, du Fonds national de solidarité, de l’Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance et du Contrôle médical de la sécurité sociale dans le cadre des missions légales, réglementaires et statutaires dévolues à ces établissements publics et administrations ;
  • la centralisation et le traitement informatique des données pour le compte des différentes institutions de sécurité sociale, du Fonds national de solidarité, des administrations prévues au point 5), de l’Agence pour le développement de l’emploi, de l’Inspection générale de la sécurité sociale et des administrations compétentes pour l’application des régimes spéciaux de pensions dans le cadre des missions légales, réglementaires et statutaires dévolues à ces établissements publics et administrations ;
  • la réalisation de projets et d’études lui confiés dans le cadre de ses missions par les établissements publics et administrations prévus au point 6) ;
  • la fourniture à l’Inspection générale de la sécurité sociale de toutes données nécessaires à l’accomplissement de ses missions ;
  • la fourniture au ministre ayant le Travail et l’Emploi dans ses attributions ainsi qu’aux administrations et services qui en relèvent des données nécessaires à l’application de la législation du travail ;
  • la mise à disposition aux assurés et aux ayants droit d’un titre de légitimation sur support matériel ou électronique.

L’organisation et le fonctionnement du Centre commun de la sécurité sociale ainsi que ses relations avec les institutions de sécurité sociale sont précisés par règlement grand-ducal.

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