Plan du site
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CCSS (Centre commun de la sécurité sociale) - Luxembourg
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Employeurs
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Secteur privé
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Secteur privé
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Glossaire
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- extrait de compte
- agriculteurs
- assiette de cotisation
- Plafond annuel cotisable
- Plan d'apurement
- Solde créditeur
- Activité culturelle ou sportive
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- Stages dans le cadre des études
- Stages autres que ceux du régime scolaire
- Gérants ou administrateurs
- Elèves ou étudiants
- Travailleurs occasionnels
- Déterminer législation applicable
- Législation luxembourgeoise est applicable
- Pluriactivité
- Compte cotisant
- Mise en demeure
- Période de maintien du droit aux prestations de santé
- Régularisation
- Unicité de législation
- Travailleurs agricoles occasionnels
- Surprime
- Numéro d'identification national
- Caisses de pension compétentes
- Incapacité de travail à charge de la Caisse nationale de santé
- Incapacité de travail à charge de l’employeur
- Demande d’attestation de la législation applicable pour le fonctionnaire, les gens de mer et l’équipage dans le domaine de l’aviation (Art. 11 du règlement (CE) n° 883/2004)
- Détachement dans un État membre (Art. 12 du règlement (CE) n° 883/2004)
- Exercice d’activités dans deux ou plusieurs États membres (« Pluriactivité » - Art. 13 du règlement (CE) n° 883/2004)
- Exercice d’activités régulières du batelier rhénan (Art. 16 du règlement (CE) n° 883/2004)
- Détachement dans un pays tiers (avec ou sans convention)
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- Variables
- Prescription
- Charge des cotisations
- Assiettes de cotisation
- Prise de rendez-vous
- Plafond cotisable
- Récapitulatif du nouveau calcul
- eDelivery (MyGuichet)
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