Travailler à l’étranger

Le travailleur indépendant qui est amené à exercer son activité professionnelle à l’étranger doit le signaler au préalable au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). Le CCSS examine la demande et détermine si la protection sociale luxembourgeoise est maintenue.

Personnes concernées

Le travailleur indépendant qui est affilié au Luxembourg et

  • qui exerce temporairement son activité ou une activité semblable dans un autre pays  

ou

  • qui exerce régulièrement une activité indépendante et/ou une activité salariée dans plusieurs pays.

 

L'activité peut être exercée dans un ou plusieurs pays visés par les dispositions communautaires, notamment :

  • les Etats membres de l’Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, République Slovaque, Roumanie, Slovénie, Suède ;
  • les Etats membres de l'Espace économique européen (EEE) : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège ;
  • la Suisse ;
  • Royaume-Uni (dispositions en matière de coordination de sécurité sociale en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020)

En cas d’activité dans un autre pays que ceux repris ci-dessus, le Code de la sécurité sociale ou les conventions bilatérales ou multilatérales que le Luxembourg a conclues avec des pays tiers sont d’application.

Modalités pratiques

Détermination de la législation applicable

En cas de pluriactivité, le travailleur indépendant doit contacter l’organisme de sécurité sociale compétent de son lieu de résidence, qui doit déterminer la législation applicable.

Travailler temporairement à l’étranger (détachement)

L’indépendant qui exerce normalement son activité au Luxembourg et qui part effectuer une activité semblable dans un autre Etat membre de l’UE, de l’EEE (l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ou la Suisse, peut rester soumis à la sécurité sociale luxembourgeoise, s’il remplit les conditions suivantes :

  • la durée prévisible du détachement n’excède pas vingt-quatre mois ;
  • il doit avoir exercé une activité indépendante au Luxembourg pendant deux mois au moins avant le début de son détachement ;
  • il doit garder une infrastructure lui permettant de poursuivre son activité immédiatement après la fin du détachement (p.ex.: avoir des bureaux, payer des impôts, être en possession d’une carte professionnelle ou être membre d’une organisation ou chambre professionnelle).

Travailler régulièrement dans plusieurs pays de l’UE, l’EEE et la Suisse

Le principe d’unicité de législation, qui s’applique sans exception à toutes les situations, prévoit que l’indépendant qui travaille dans plusieurs Etats membres doit être affilié dans un seul pays, comme s’il exerçait l'ensemble de ses activités et percevait la totalité de ses revenus dans ce seul pays.

On distingue principalement deux situations :

Activité indépendante sur le territoire de deux ou plusieurs États membres

La personne qui exerce normalement une activité indépendante à la sécurité sociale

  • de l'État membre de résidence si elle exerce au moins 25 % de son activité dans le pays de résidence  

ou

  • l'État membre où se situe le centre des intérêts de ses activités si elle n'exerce pas une partie substantielle de ses activités dans le pays de résidence .

Activité salariée et activité indépendante sur le territoire de deux ou plusieurs États membres

Un indépendant qui exerce son activité indépendante dans un État membre, tout en poursuivant une activité salariée au Luxembourg, est à affilier pour les 2 activités uniquement à la sécurité sociale luxembourgeoise.

Demander une attestation en cas de travail à l’étranger (formulaire A1)

Le travailleur indépendant qui est amené à exercer son activité professionnelle à l’étranger ou qui exerce régulièrement plusieurs activités dans différents pays, doit adresser une demande d’attestation en cas de travail à l’étranger pour indépendants au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) avant son départ à l’étranger.

Cette demande est à remplir également lorsque l’activité est exercée dans un pays tiers (non membre de l’UE, resp. de l’EEE ou la Suisse).

En cas de maintien de la protection sociale luxembourgeoise, le CCSS envoie à l’indépendant une attestation certifiant qu’il reste soumis à la sécurité sociale luxembourgeoise et en informe l’organisme de sécurité sociale du lieu de travail temporaire.

Formulaires

Demande d'attestation en cas de travail à l'étranger pour indépendants

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Antrag auf Versicherungsnachweis für Selbständige bei Ausübung der Berufstätigkeit außerhalb Luxemburgs

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