Le revenu agricole constitue l’assiette de cotisation pour le calcul des cotisations sociales des agriculteurs.
Le Centre commun de la sécurité sociale envoie aux exploitations agricoles un formulaire afin de déclarer leurs frais d’exploitation qui sont déduits du revenu agricole déclaré pour déterminer l’assiette de cotisation des agriculteurs.
L’agriculteur reçoit chaque mois un extrait de compte pour payer ses propres cotisations sociales et celles de son personnel affilié.
Afin de simplifier le paiement des cotisations sociales, il est possible d’accorder un mandat de prélèvement automatique au Centre commun de la sécurité sociale.
Toute personne ou employeur qui a un solde créditeur sur son compte cotisant auprès du Centre commun de la sécurité sociale peut demander le remboursement du crédit sur son compte bancaire.
Dernière modification le 17.04.2024
