Employeurs n'utilisant pas SECUline

Pourquoi recevez‑vous une invitation à corriger vos déclarations ?

Lors du traitement des remboursements pour le compte de la Mutualité des employeurs, chaque déclaration d’incapacité temporaire de travail (ITT) est vérifiée. Lorsque les heures d’incapacité déclarées dépassent le nombre d’heures de travail mensuelles prévues pour votre salarié, vous recevez une invitation à corriger vos déclarations.

Ce courrier vise à garantir l’exactitude des données transmises et à éviter des retards dans le traitement des remboursements.

Exemple

Si un salarié travaille à mi‑temps, il n’est pas possible de déclarer 160 heures d’incapacité temporaire de travail. Une telle incohérence déclenche automatiquement l’envoi de l’invitation à corriger.

Comment traiter ce courrier ?

Ce courrier vous invite à vérifier et corriger les heures déclarées. Vous y trouverez les informations de la déclaration pour laquelle une action de votre part est nécessaire. Pour cette déclaration erronée, vous trouverez : 

• le matricule du salarié ;
• les noms et prénoms du salarié ;
• la période concernée ; 
• les heures de travail correspondant :
  • à la rémunération de base ; 
  • aux congés légaux ; 
  • aux indemnités compensatoires pour chômage intempéries / conjoncturel ;  
  • aux absences pour incapacité de travail à charge de l’employeur ; 
  • aux jours fériés légaux.
• les heures d’incapacité de travail.

Pour cette déclaration, il vous est demandé de revoir les heures à déclarer, en complétant le formulaire à nous renvoyer par courrier.