Exemple de remboursement en cas de travail irrégulier

Exemple applicable pour les périodes à partir du 1er janvier 2020

Dans une crèche, un éducateur est payé un montant fixe de 2 400 € par mois, bien qu’il travaille assez irrégulièrement.

 

Horaire :

En janvier 2020, le salarié travaille à raison de 6h/jour du lundi au vendredi.
En février 2020, il travaille à raison de 8h/jour du lundi au jeudi.
En mars 2020, il travaille à raison de 8 h/jour les lundis, mercredis et vendredis.

 

Déclaration des salaires :

Les heures de travail à déclarer dans la déclaration des salaires sont donc :

Mois Jours de travail Heures de travail Rémunération de base
Janvier 2020 23 138 2 400
Février 2020 16 128 2 400
Mars 2020 13 104 2 400

Remarque : la colonne des jours de travail ne figure pas dans la déclaration des salaires.

 

Incapacité de travail :

Le salarié est malade :

  • en janvier 2020, 2 jours, du 29/01/2020 au 30/01/2020 ;
  • en février et en mars 2020, du 25/02/2020 au 04/03/2020.

L’employeur déclare ses incapacités de travail :

Mois Du Au Jours d'incapacité de travail Heures d'incapacité de travail
Pour janvier 2020 29 30 2 12
Pour février 2020 25 29 3 24
Pour mars 2020 01 04 2 16

Remarque : la colonne des jours de travail ne figure pas dans la déclaration des incapacités de travail.

 

Base du remboursement de la Mutualité des employeurs :

La base du remboursement de la Mutualité des employeurs est donnée par le produit du salaire horaire par le nombre d’heures de l’incapacité de travail.

Mois Salaire horaire Heures d'incapacité de travail Remboursement Mutualité (80%)
Janvier 2020 17,39 € 12 166,96 € + Charges patronales
Février 2020 18,75 € 24 360,00 € + Charges patronales
Mars 2020 23,08 € 16 295,42 € + Charges patronales

 

 

Exemple applicable pour les périodes avant l'année 2020

Dans une crèche, un éducateur est payé un montant fixe de 2 400 € par mois, bien qu’il travaille assez irrégulièrement.

 

Horaire :

En janvier 2009, le salarié travaille à raison de 6h/jour du lundi au vendredi.
En février 2009, il travaille à raison de 8h/jour du lundi au jeudi.
En mars 2009, il travaille à raison de 8 h/jour les lundis, mercredis et vendredis.

 

Déclaration des salaires :

Les heures de travail à déclarer dans la déclaration des salaires sont donc:

Mois Jours de travail Heures de travail Rémunération de base
Janvier 2009 21 126 2 400
Février 2009 16 128 2 400
Mars 2009 13 104 2 400

Remarque: la colonne des jours de travail ne figure pas dans la déclaration des salaires.

 

Incapacité de travail :

Le salarié est malade :

  • en janvier 2009, 2 jours, du 29/01/2009 au 30/01/2009 ;
  • en février et en mars 2009, du 25/02/2009 au 04/03/2009.

L’employeur déclare ses incapacités de travail :

Mois Du Au Jours d'incapacité de travail Heures d'incapacité de travail
Pour janvier 2009 29 30 2 12
Pour février 2009 25 28 2 16
Pour mars2009 01 04 2 16

Remarque : la colonne des jours de travail ne figure pas dans la déclaration des incapacités de travail.

 

Base du remboursement de la Mutualité des employeurs :

La base du remboursement de la Mutualité des employeurs est donnée par le produit du salaire horaire par le nombre d’heures de l’incapacité de travail.

Mois Salaire horaire Heures d'incapacité de travail Remboursement Mutualité (80%)
Janvier 2009 19,05 € 12 182,88 € + Charges patronales
Février 2009 18,75 € 16 240,00 € + Charges patronales
Mars 2009 23,08 € 16 295,42 € + Charges patronales

 

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