Glossaire

a

• Activité culturelle ou sportive à titre accessoire
• Agriculteurs
• Assiette de cotisation

c

• Caisses de pension compétentes
• Compte cotisant

d

• Demande d’attestation de la législation applicable pour le fonctionnaire, les gens de mer et l’équipage dans le domaine de l’aviation (Art. 11 du règlement (CE) n° 883/2004)
• Détachement dans un État membre (Art. 12 du règlement (CE) n° 883/2004)
• Détachement dans un pays tiers (avec ou sans convention)
• Déterminer la législation applicable

e

• Elèves ou étudiants
• Exercice d’activités dans deux ou plusieurs États membres (« Pluriactivité » - Art. 13 du règlement (CE) n° 883/2004)
• Exercice d’activités régulières du batelier rhénan (Art. 16 du règlement (CE) n° 883/2004)
• Extrait de compte

g

• Gérants ou administrateurs

i

• Incapacité de travail à charge de la Caisse nationale de santé
• Incapacité de travail à charge de l’employeur

j

• Jeunes volontaires

l

• Législation luxembourgeoise est applicable

m

• Mise en demeure

n

• Numéro d'identification national

p

• Période de maintien du droit aux prestations de santé
• Plafond annuel cotisable
• Plan d'apurement
• Pluriactivité

r

• Récapitulatif
• Régularisation

s

• Solde créditeur
• Stages autres que ceux du régime scolaire
• Stages dans le cadre des études
• Surprime

t

• Travailleurs agricoles occasionnels
• Travailleurs occasionnels

u

• Unicité de législation