Calcul, facturation et comptabilité
Cette page regroupe les services disponibles dans le domaine d'activités « Calcul, facturation et comptabilité ».
Consultation
Calcul, facturation et comptabilité
- Historique du solde du compte cotisant
- Derniers paiements
- Statut du prélèvement automatique SEPA
Démarches
Demande de prélèvement automatique des cotisations sociales
Cette démarche vous permet d'accorder, modifier ou révoquer un mandat de domicliation SEPA.
Demande de remboursement d'un solde créditeur
Cette démarche permet à toute personne physique ou morale titulaire d'un compte cotisant présentant un solde créditeur, de demander un remboursement sur votre compte bancaire.
Certificats
Récapitulatif extraits de compte
Le récapitulatif extraits de compte contient les informations-clés (p.ex.: date de l'extrait, ancien solde, paiements, cotisations, intérêts, amendes, remboursement de la Mutualité des employeurs, nouveau solde) des extraits de compte concernés.
Attestation pour soumission publique
L'attestation de non obligation peut être demandée par tout employeur ou indépendant souhaitant participer à une procédure conformément à l'article 90 du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.
eDelivery
- Extrait de compte mensuel (facture)
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