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Vos certificats d’affiliation et de revenus désormais dotés d’un code QR GouvCheck
À compter de ce mercredi 9 octobre 2024, tous les certificats d’affiliation ainsi que les certificats de revenus émis par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) seront dotés d’un code QR permettant de vérifier l’authenticité du certificat via...
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Le rapport annuel 2023 du CCSS est en ligne !
Nous sommes heureux de vous annoncer la sortie de notre rapport annuel 2023 , qui présente nos activités et réalisations marquantes de l’année écoulée.
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Déclaration des activités à l’étranger
Bilan sur le télétravail transfrontalierLa période transitoire de l'accord-cadre sur le télétravail, permettant la déclaration rétroactive sur 12 mois (du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024), a officiellement pris fin. À cette occasion, le CCSS partage les chiffres clés relatifs aux déclarations reçues...
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Accord-cadre sur le télétravail : fin de la période transitoire
Déclaration rétroactive jusqu'à 3 mois à partir du 1er juillet 2024Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) vous informe que la période transitoire permettant la déclaration rétroactive du télétravail sous l'accord-cadre prend fin le 30 juin 2024.
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Nouveaux formulaires pour déclarer les activités professionnelles à l’étranger
Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) vous informe que les nouveaux formulaires pour déclarer les activités professionnelles à l’étranger sont désormais en place.
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Cotisations pour la Chambre des salariés
Nous tenons à rappeler que la cotisation pour la Chambre des salariés sera réclamée aux employeurs par l’extrait de compte envoyé au mois de juillet.
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Déclaration de l’activité professionnelle à l’étranger
Le Centre commun de la sécurité sociale vous informe qu’à partir du 2 avril 2024 de nouvelles procédures pour la déclaration de l’activité professionnelle à l’étranger seront mises en place.
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Fin janvier 2024 : certificats pour les non-salariés indépendants ou agricoles et pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire. Mi-mars 2024 : certificats pour les ménages privés ainsi que ceux pour le personnel y occupé.
