Filtrer les résultats
Cible(s)
Thème(s)
-
Accord-cadre sur le télétravail : fin de la période transitoire
Déclaration rétroactive jusqu'à 3 mois à partir du 1er juillet 2024Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) vous informe que la période transitoire permettant la déclaration rétroactive du télétravail sous l'accord-cadre prend fin le 30 juin 2024.
-
Nouveaux formulaires pour déclarer les activités professionnelles à l’étranger
Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) vous informe que les nouveaux formulaires pour déclarer les activités professionnelles à l’étranger sont désormais en place.
-
Déclaration de l’activité professionnelle à l’étranger
Le Centre commun de la sécurité sociale vous informe qu’à partir du 2 avril 2024 de nouvelles procédures pour la déclaration de l’activité professionnelle à l’étranger seront mises en place.
-
SECUline : Adaptation des codes refus MATRET à partir du 01.01.2023
SECUline : Adaptation des codes refus MATRET à partir du 01.01.2023 Dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue, le Centre commun de la
-
SECUline
Nouveau code refus pour la procédure SALRET.
-
Augmentation rétroactive du SSM au 01.01.2019
Dans le cadre de l’augmentation rétroactive du salaire social minimum (SSM) au montant de 2.089,75 EUR à partir du 1er janvier 2019, le Centre commun de la sécurité sociale procédera à un recalcul de toutes les cotisations sociales concernées et de la contribution dépendance au mois d’août 2019.
-
Avis au sujet de la demande de matricule d'un salarié ainsi qu'au sujet de l'embauche d'étudiants
Précisions quant à la procédure de demande de matricule d'un salarié ainsi que l'utilisation du CITP dans le contexte de l'embauche d'étudiants
