Dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue, le Centre commun de la sécurité sociale fait évoluer les codes refus du fichier MATRET envoyé en cas d’enregistrements non-traitables du fichier DEMMAT.
Afin d'assurer la rétrocompatibilité, la signification des nouveaux codes reste identique ou similaire aux codes existants. Les codes 5, 6, 7, 8, 11 seront supprimés et les codes 13, 14, 15 créés.
Le basculement vers les nouveaux codes aura lieu dès le 1er janvier 2023.
Pour plus d'informations, veuillez consulter l'avis envoyé le 28.11.2022 à tous les adhérents SECUline.