Coronavirus : explications concernant la liquidation d’une avance sur le remboursement du congé pour raisons familiales (UPDATE)

Bien que les incapacités de travail pour cause de maladie soient à charge de la Caisse nationale de santé à partir du 1er avril 2020, l’employeur doit continuer à payer les salaires de ses salariés qui se trouvent en congé pour raisons familiales pendant les semaines prochaines, à condition que les salariés lui aient fourni le nouveau formulaire à cet effet. Le nouveau congé pour soutien familial est assimilé à un congé pour raisons familiales et doit similairement être payé par l’employeur. Le remboursement à 100 % de ces congés spéciaux au cours du mois d’avril sera effectué par la Mutualité des employeurs au plus tôt en juin.

Afin d’anticiper à ce remboursement et d’aider les employeurs en difficulté financière, le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) va procéder à une nouvelle avance sur le remboursement du congé pour raisons familiales extraordinaire (CPRF). Voici en bref comment la procédure se déroulera :

  • Le CCSS a contacté via courrier postal les employeurs avec des salariés ayant droit au CPRF ; ce courrier contient un code unique permettant aux employeurs de remplir la demande en ligne pour bénéficier de l’avance (ce code ne sera jamais transmis électroniquement) ;
  • Les employeurs qui ont déjà soumis (avant le 8 avril 2020) leur demande pour une avance pour le mois de mars 2020, n’ont plus besoin de remplir aucune formalité : l’avance pour les congés pour raisons familiales du mois d’avril 2020 sera virée en mi-mai sur le compte bancaire indiqué ;
  • Les employeurs qui n’ont pas encore effectué de demande peuvent la soumettre à l’aide du formulaire en ligne dont la référence est indiquée dans le courrier du 20 mars 2020.  Le formulaire reste accessible jusqu’au 6 mai inclus ;
  • Le CCSS liquidera l’avance mi-mai à l’employeur sur base de cette demande en ligne ;
  • L’employeur devra procéder à la déclaration des congés pour raisons familiales de ses salariés en utilisant le code de type 2 par ses moyens usuels de transmission (procédure SECUline DECMAL ou version papier) au cours du mois de mai ;
  • Le remboursement par la Mutualité des employeurs se fera comme d’habitude, au plus tôt en juin ;
  • Le CCSS procédera à une régularisation ultérieure de l’avance ;
  • L’avance ainsi que la régularisation de l’avance seront clairement visibles sur l’extrait de compte (facture) de l’employeur ;
  • L’employeur qui n’aura pas été contacté par le CCSS pour l’avance, bénéficiera du remboursement par la Mutualité des employeurs comme d’habitude.

Le système d’avance sur le remboursement à 100 % de la Mutualité des employeurs sera continué jusqu’à la fin du mois de la fin de l’état de crise. Le CCSS informera les employeurs concernés dès que la demande en ligne sera accessible de nouveau après le 6 mai.

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