Nouvel accord-cadre relatif au télétravail transfrontalier (entrée en vigueur : 1er juillet 2023)

Suite à la signature du nouvel accord-cadre relatif au télétravail transfrontalier par le Ministre de la sécurité sociale en date du 5 juin 2023, le Centre commun est en cours d'élaborer une procédure pour la mise en pratique de cet accord et communiquera les détails de cette procédure dans les meilleurs délais.

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