Commande d'un certificat renseignant sur la masse salariale

Ce certificat renseigne sur la masse salariale totale annuelle des salariés occupés (ouvriers, employés, autres) par l’employeur pour l'année / les années demandée(s).

Un certificat renseignant l'ensemble de la masse salariale pour un exercice donné ne pourra être sollicité qu'à partir du 15 février de l'exercice suivant.

 

Délai de livraison : 3 jours ouvrables.

Adresse de l’envoi : Le certificat est envoyé à l'adresse de l’employeur telle qu'elle est enregistrée dans les fichiers du Centre commun de la sécurité sociale pour les extraits de compte mensuels (factures) .

 

Les champs marqués d’une étoile (*) sont obligatoires.

De:
à:

 

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