Ce certificat renseigne sur le nombre total des salariés occupés par l’employeur à la date demandée.
Ce certificat renseigne sur la masse salariale totale annuelle des salariés occupés par l’employeur pour l'année / les années demandée(s).
L'attestation de non obligation peut être demandée par tout employeur ou indépendant souhaitant participer à une procédure de marché publique.
Le récapitulatif extraits de compte contient les informations-clés (p.ex.: date de l'extrait, ancien solde, paiements, ...) des extraits de compte concernés.
Ce certificat renseigne à la date d'émission les revenus enregistrés dans le fichier du CCSS pour la plage demandée.
Dernière modification le 03.02.2025
