Exemple de calcul du seuil de 77 jours et détermination de la charge du paiement

L’exemple suivant permet d’illustrer le calcul du seuil de 77 jours et la détermination de la charge du paiement, tout en admettant que la/le salairé(e) n’était jamais en maladie avant 2020 :

2020
  Jan.
Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août   Sept. Oct. Nov. Déc.
jours d’incapacité de travail 3 29 31 30 15   2 2 1   1 1
cumul 12 mois 3 32 63 93 93 93 93 93 93 93 93 93
charge Empl. Empl. Empl. Empl. CNS CNS CNS CNS CNS CNS CNS CNS

 

2021
  Jan.
Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août   Sept. Oct. Nov. Déc.
jours d’incapacité de travail 1 0 1 0 0
5 1   1 5 4 31
cumul 12 mois 93 93 93 93 93 93 90 61 31 6 10 41
charge CNS CNS CNS CNS CNS CNS CNS CNS Empl. Empl. Empl. Empl.

 

L’employeur doit assurer la continuation de la rémunération de janvier à avril 2020, c-à-d. jusqu’à la fin du mois de calendrier au cours duquel se situe le 77ème jour d'incapacité de travail à sa charge pendant une période de référence de dix-huit mois de calendrier successifs. La charge revient à l’employeur au début du mois de septembre 2021, la charge de la caisse s’arrêtant à la fin du mois au cours duquel la limite de 77 jours à charge de l’employeur n’est plus atteinte (c.-à-d. au mois d’août 2021).

 

 

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