Personnes concernées
Les personnes qui exercent une activité à l’étranger comme membre d’équipage de conduite ou de cabine assurant des services de transport de voyageurs ou de fret dans le domaine de l'aviation civile.
Modalités pratiques
Avant le début de l’activité à l’étranger, l’employeur doit obligatoirement faire la demande de maintien de l’affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise en soumettant :
- une déclaration électronique via SECUline (procédure DEMDET)
ou
- un formulaire « Demande de certificat A1 pour fonctionnaire, gens de mer et équipage dans le domaine de l’aviation (art. 11 du règlement (CE) n° 883/2004) » sur support papier.
Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) examine ensuite la demande de l’employeur en se basant sur la législation européenne afin de déterminer si le salarié peut maintenir son affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise pendant la durée de l’activité à l’étranger.
Si les conditions d’une affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise sont remplies, le CCSS délivrera un certificat A1 pour une durée maximale de 5 ans.