Certificats
Cette page regroupe les certificats et docments disponibles dans les différents domaines d'activités.
Affiliations
Certificat renseignant sur le nombre de salariés occupés
Ce certificat renseigne sur le nombre total des salariés occupés par l’employeur à la date demandée.
Rémunérations et incapacités de travail
Certificat renseignant sur la masse salariale
Ce certificat renseigne sur la masse salariale totale annuelle des salariés occupés (ouvriers, employés, autres) par l’employeur pour l'année / les années demandée(s).
Calcul, facturation et comptabilité
Récapitulatif extraits de compte
Le récapitulatif extraits de compte contient les informations-clés (p.ex.: date de l'extrait, ancien solde, paiements, cotisations, intérêts, amendes, remboursement de la Mutualité des employeurs, nouveau solde) des extraits de compte concernés.
Attestation pour soumission publique
L'attestation de non obligation peut être demandée par tout employeur ou indépendant souhaitant participer à une procédure conformément à l'article 90 du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.
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