DETRET.xml

DETRET.xml remplace le fichier DETRET.dta

Comme l’ancien fichier, le fichier DETRET.xml inclut le contenu erroné, transmis par le fichier DEMDET.xml, complété par un code refus et un message d’erreur correspondant à l’erreur détectée.

Dénomination du fichier

SECU.DETRET.AAAAMMJJ-HHNNSSDC.CCSS.EEEEEEEEEEEEE999999.XML

EEEEEEEEEEEEE = matricule employeur de l'adhérent SECUline

999999 = numéro SECUline

AAAAMMJJ-HHNNSSDC = horodatage

Documentation à télécharger

Inventaire des codes refus

code
 libellé
1 Le matricule de l'adhérent SECUline est incorrect.
2 Le numéro d'adhésion SECUline est incorrect.
3 Le matricule de l'employeur est incorrect.
4 Le matricule de l'assuré est incorrect.
5 Le pays de résidence de l’assuré mentionné ne correspond pas au pays de résidence déclaré dans notre base de données. Changement d'adresse
6 La date début de la demande est incorrecte. Elle est soit en-dessous de la limite inférieure ou dépasse la limite supérieure.
7 Plus de 3 pays sont renseignés pour l'autre activité professionnelle.
8 Le Royaume-Uni (GB) ne peut pas être indiqué comme pays d'activité dans le cadre d'une demande de certificat A1 pour batelier rhénan.
9 Il faut renseigner et transférer une annexe SECU.DEMDET.RHIN et SECU.DEMDET.EXPL par démarche batelier rhénan.
10 Le numéro IMO du navire est incorrect.
11 Affiliation inexistante après 1 mois de mise en attente de la déclaration de l’activité à l’étranger.
12 La durée de l'activité à l'étranger excède la période autorisée par la convention conclue avec le pays de détachement. (à partir du 17 mars 2025)

Dernière modification le