Workflow
A partir d’octobre 2021, date du basculement définitif vers le CALCUL.xml, seul le fichier de type CALCUL.xml sera encore généré et envoyé via SECUline. Les fichiers CALCUL.dta et CALCUL.dta ne seront plus générés. La fréquence de l’envoi (mensuelle) ne change pas.
PLAFAN (jusqu'en 09.2021)
*** OBSOLETE APRES SEPTEMBRE 2021 *** Détail des cotisations se rapportant aux régularisations maxima annuels
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CHAPRO
Calcul des cotisations de la Chambre des salariés
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CALCUL (jusqu'en 09.2021)
*** OBSOLETE APRES SEPTEMBRE 2021 *** Détail des cotisations mensuelles facturées et des remboursements effectués par la Mutualité des employeurs
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CALCUL.xml
Détail des cotisations mensuelles facturées, du plafond cumulé et des remboursements effectués par la Mutualité des employeurs
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