Cette procédure est réservée exclusivement aux entreprises de travail intérimaire.
Les informations du fichier « DEMUTI » permettent au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) la recherche respectivement la « création » d'une entreprise utilisatrice étrangère. Ces matricules sont à intégrer dans les fichiers de l'entreprise de travail intérimaire et à reprendre obligatoirement lors des demandes d'affiliation des travailleurs intérimaires (procédure « DECINT »).
L'option pour la procédure « DEMUTI » engendre automatiquement l'option de la procédure « MATUTI » (communication du matricule d'une entreprise utilisatrice à l'employeur intérimaire).
Inventaire succinct des informations du fichier DEMUTI
Le fichier contient par entreprise utilisatrice un enregistrement reprenant les informations suivantes :
- Dénomination de l'entreprise utilisatrice ;
- Adresse complète de l'entreprise utilisatrice.
Spécifications du fichier DEMUTI
- Le fichier est un fichier texte, encodé en ASCII, non comprimé par aucun moyen ;
- Les champs sont délimités par le séparateur point-virgule (;)(« semicolon ») ;
- Chaque enregistrement est terminé par un retour chariot (0D hex)(« carriage-return ») et un saut de ligne (0A hex)(« line-feed »).
Dénomination du fichier lors de l'envoi avec l'outil SOFiE
DEMUTI.dta