DECINT

La procédure « DECINT » est utilisée pour toute demande d'affiliation d'un salarié intérimaire y compris pour les affiliations rétroactives. Elle permet aussi d’affilier un étudiant qui est engagé pendant ses vacances scolaires sur base d'un contrat de mission pour être mis à disposition d'une entreprise utilisatrice.

Avec les données de ce fichier le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) peut :

• procéder à l'affiliation des travailleurs intérimaires ;
  
• procéder à l'envoi des formulaires de détachement (p.ex.: le formulaire A1) ;
  
• procéder à d'éventuels redressements au niveau de l'affiliation (modifications ou annulations).

Afin de garantir une affiliation dans les meilleurs délais, l'entreprise de travail intérimaire procédera dès signature du contrat et de l'enregistrement du matricule valide du salarié au transfert de ces données (quotidiennement ou même plusieurs fois par jour selon sa convenance). D’ailleurs elle doit transmettre concernant les déclarations d’entrée en respectant strictement la chronologie des affiliations successives pour tout travailleur intérimaire.

Spécifications du fichier DECINT

• Le fichier est un fichier texte, encodé en ASCII, non comprimé par aucun moyen ;
• Les champs sont délimités par le séparateur point-virgule (;)(« semicolon ») ;
• Chaque enregistrement est terminé par un retour chariot (0D hex)(« carriage-return ») et un saut de ligne (0A hex)(« line-feed »).

Dénomination du fichier lors de l'envoi avec l'outil SOFiE

DECINT.dta