Information aux travailleurs indépendants dans le contexte du recouvrement forcé

Si vous avez reçu une contrainte et vous subissez une 2e fermeture obligatoire de votre commerce suite aux mesures COVID-19 en vigueur à partir du 26 novembre 2020,

 

1) Nous vous conseillons de faire le point sur votre revenu annuel 2020 et de faire adapter votre assiette cotisable en conséquence, afin de réduire les cotisations sociales. Vous pouvez commander un formulaire d’adaptation du revenu ICI.

IMPORTANT : lors du renvoi du formulaire au CCSS veuillez saisir la mention « Prière de retirer la contrainte ! » dans la rubrique « Remarque ».

 

2)  Si le revenu annuel est réduit ou insignifiant, le CCSS peut accorder une dispense d’affiliation ou une réduction des cotisations pour le risque pension. Dès lors, il faudra faire adapter votre assiette cotisable et nous faire parvenir une demande de dispense ou de réduction au plus vite.  

Les conditions  et les formulaires relatifs à la réduction de l’assiette pension ou à la dispense d’assurance peuvent être consultés et téléchargés ICI.

IMPORTANT : lors du renvoi des formulaires de dispense ou de réduction, veuillez saisir la remarque « Prière de retirer la contrainte ! »

ATTENTION : Si vous êtes dispensé de l’affiliation à la sécurité sociale, vous ne bénéficiez pas non plus d’une couverture sociale. Si la dispense est enregistrée de manière rétroactive (p.ex. pour toute l’année 2020), la désaffiliation auprès des différentes caisses se fera aussi de manière rétroactive.

Par conséquent, nous vous conseillons de consulter en outre les possibilités d’assurances volontaires pour les risques de maladie et de pension.

Dernière mise à jour