Avis aux employeurs concernant le calcul des cotisations sociales

A partir du mois d’octobre, le calcul des cotisations sociales sera migré sur une nouvelle plateforme informatique. Si cela n’impacte pas le fonctionnement fondamental du calcul, quelques situations sont cependant à considérer :

Le plafond cotisable sera dorénavant calculé et facturé mensuellement jusqu’à concurrence du cumul annuel du maximum cotisable, au lieu d’une régularisation unique et rétroactive effectuée sur l’année écoulée. En ce qui concerne le plafond cotisable de l'année courante 2021, l’extrait de compte émis en octobre indiquera donc les cotisations payables en tenant compte du plafond cumulé de janvier jusqu’à août 2021. Nous vous prions de trouver des explications supplémentaires et des exemples illustrant ce changement.

Tous les remboursements à 100 % de la Mutualité des employeurs depuis juillet 2020 pour des absences liées à une quarantaine ou un isolement COVID-19 seront d’office recalculés par la nouvelle plateforme informatique. Vu que la précision de l’algorithme du calcul fut améliorée à ce niveau, notamment en ce que concerne l’arrondi des montants, les remboursements recalculés peuvent légèrement différer de leurs valeurs précédentes.

Pour les employeurs sans adhésion SECUline

Les remboursements supplémentaires dans le contexte du COVID-19 seront désormais repris sur le courrier « Détail du remboursement de la Mutualité ». En octobre, les montants qui manquaient sur les courriers de mars 2021 à septembre 2021 seront visibles. Il n’est donc pas possible de faire le lien direct avec l’extrait de compte d’octobre. A partir de novembre, le détail du remboursement sera en concordance avec l’extrait de compte mensuel. Nous vous prions de trouver plus d’informations sur l’interprétation de ce courrier à la page dédiée.

Veuillez également noter que les remboursements supplémentaires COVID-19 ne sont pas listés de manière séparée, mais inclus dans les montants du type remboursement Maladie.

Pour les adhérents SECUline 

Les résultats du calcul mensuel des cotisations sociales sont envoyés par le biais d’un fichier Calcul au format XML ; pour recevoir ce format de fichier, la version SOFIE 6.02 est indispensable. Afin de pouvoir lire le fichier, votre logiciel de gestion de paie doit également être adapté.

Le fichier XML intègre dorénavant les remboursements à 100 % de la Mutualité des employeurs dans le cadre d’une quarantaine ou d’un isolement COVID-19. Dans le fichier d’octobre, les montants qui manquaient dans les fichiers Calcul de mars 2021 à septembre 2021 seront visibles comme des recalculs passant de 80 % dans le volet <Calcul> -> <Precedent> à 100 % dans le volet <Calcul> -> <Actuel>. Il n’est donc pas possible de faire le lien direct avec l’extrait de compte d’octobre. A partir de novembre, les remboursements dans le cadre d’une quarantaine ou d’un isolement COVID-19 du fichier Calcul.XML seront en concordance avec l’extrait de compte mensuel.

 

Veuillez consulter le modèle de ce courrier et pour plus d'informations référez-vous à la page consacrée à un récapitulatif des changements.

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