Récapitulatif du nouveau calcul

En octobre 2021, le calcul des cotisations sociales est migré sur une nouvelle plateforme informatique. Cette nouvelle exécution engendre quelques modifications qui sont récapitulées ci-après.

 

Plafond cotisable

Le plafond cotisable ne sera dorénavant plus régularisé de façon unique et rétroactive sur l’année écoulée, mais sera calculé et facturé mensuellement. Plus de détails sont développés dans des explications supplémentaires et par des exemples illustrant ce changement.

 

Remboursement de la Mutualité des employeurs à 100 % en cas d’absence liée à COVID-19 et impact sur le courrier « détail du remboursement »

Le « détail du remboursement » de la Mutualité des employeurs renseignera dorénavant les remboursements à 100 % pour des absences liées à une quarantaine ou un isolement COVID-19. Des explications relatives au détail de remboursement sont disponibles sur la page dédiée à ce sujet.

 

Fichier Calcul

Les résultats du calcul mensuel des cotisations sociales sont envoyés par le biais d’un fichier Calcul au format XML au lieu du format DTA. Afin de pouvoir recevoir et ouvrir ce format de fichier, certaines dispositions sont à mettre en place.

 

Assurance pension complémentaire

La régularisation de l’assurance pension complémentaire sera effectuée et comptabilisée directement sur l’extrait de compte mensuel ; elle ne se fera donc plus annuellement. Des détails supplémentaires sont présentés dans « Précisions sur les cotisations pour l’assurance volontaire pension complémentaire ».

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