Plafond cotisable

La base du calcul mensuel des cotisations pour certains risques sociaux (pension, maladie espèces, maladies soins, accident, mutualité de employeurs, allocations familiales, santé au travail) est plafonnée à cinq salaires social minimum mensuels. Si les éléments de rémunérations constituant la base dépassent ce plafond mensuel, à une ou plusieurs reprises en cours d’un exercice (une année calendaire), une régularisation rétroactive du plafond cotisable annuel est actuellement effectuée par le CCSS après la clôture de l’exercice, lors du calcul exécuté en février de l’année suivante.

A partir du calcul mensuel des cotisations qui sera exécuté au mois d'octobre 2021, le CCSS abandonnera la régularisation rétroactive des cotisations pour les montants dépassant le plafond mensuel et y intégrera l’application du plafond cumulé.

L’approche du plafond cotisable cumulé présente l’avantage que les cotisations sont désormais facturées par le CCSS dès le premier dépassement du plafond cotisable mensuel, et ce jusqu’à concurrence du plafond cumulé annuel. La facturation a lieu aussi longtemps que le cumul annuel du maximum cotisable de la période observée reste supérieure au cumul annuel des assiettes déplafonnées. Ce principe du plafond cumulé sera également appliqué à tout recalcul rétroactif de cotisations.

Les exemple 1 et exemple 2 permettent d'expliquer la différence entre la procédure actuelle de régularisation unique après la clôture de l’exercice et la procédure future de régularisation mensuelle.

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