Plafond cotisable

La base du calcul mensuel des cotisations pour certains risques sociaux (pension, maladie espèces, maladies soins, accident, mutualité de employeurs, allocations familiales, santé au travail) est plafonnée à cinq salaires social minimum mensuels. Si les éléments de rémunérations constituant la base dépassent ce plafond mensuel, à une ou plusieurs reprises en cours d’un exercice (une année calendaire), une régularisation du plafond cotisable  cumulé est effectuée par le CCSS de manière mensuelle.

L’approche du plafond cotisable cumulé présente l’avantage que les cotisations sont facturées par le CCSS dès le premier dépassement du plafond cotisable mensuel, et ce jusqu’à concurrence du plafond cumulé annuel. La facturation a lieu aussi longtemps que le cumul annuel du maximum cotisable de la période observée reste supérieure au cumul annuel des assiettes déplafonnées. Ce principe du plafond cumulé est également appliqué à tout recalcul rétroactif de cotisations.

 

Les exemple 1 et exemple 2 permettent d'expliquer la différence entre  l’ancienne procédure plafond (régularisation unique après la clôture de l’exercice) et la procédure plafond  actuelle (régularisation mensuelle).

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