MATRET

Signale les enregistrements non-traitables du fichier DEMMAT

Ce fichier contient les demandes de matricules, telles que transmises par le fichier « DEMMAT », complétées par un code refus.

Inventaire des différents codes refus

code	libellé	validité
1	La pièce d’identité CARTID.jpg correspondante manque
2	La pièce d’identité CARTID.jpg correspondante est illisible/est de qualité insuffisante/doit être en couleur
3	La pièce d’identité CARTID.jpg correspondante est incomplète
4	La pièce d’identité CARTID.jpg correspondante est périmée, veuillez joindre une autre pièce d'identité ou un acte de naissance
10	L’adresse manque/est incorrecte
12	Cet enregistrement est déjà en cours de traitement au CCSS
13	La pièce d’identité CARTID.jpg n'est pas conforme	depuis le 01.01.2023
14	Les titres de séjour, cartes E/F et visas ne sont pas acceptés, veuillez joindre une autre pièce d'identité	depuis le 01.01.2023
15	Le nom et/ou prénom indiqué ne correspond pas au nom et/ou prénom sur la pièce d'identité	depuis le 01.01.2023
16	La pièce d’identité CARTID.jpg doit être en couleur	depuis le 01.07.2024
17	Les demandes de création de matricules pour ressortissants des pays hors EU, EEE et Suisse sont à adresser par l’intéressé à la Direction générale de l’immigration (informations sur la procédure)	depuis le 01.07.2024
18	Les personnes résidant au Luxembourg doivent d’abord s’inscrire auprès de leur administration communale de résidence.	à partir du 1er mars 2025

Les codes 5 à 9 et 11 ne sont plus utilisés.

Le fichier est un fichier texte, encodé en ASCII, non comprimé par aucun moyen ;
Les champs sont délimités par le séparateur point-virgule (;)(« semicolon ») ;
Chaque enregistrement est terminé par un retour chariot (0D hex)(« carriage-return ») et un saut de ligne (0A hex)(« line-feed »).

MATRET.xxxx_yyyy_zzzz.dta

xxxx = matricule employeur de l'adhérent SECUline
yyyy = numéro SECUline
zzzz = time stamp