Activité culturelle ou sportive à titre accessoire

Sur demande du salarié, l'activité exercée à titre accessoire dans le domaine culturel ou sportif au service d'une association sans but lucratif est dispensée des assurances maladie et pension si le revenu professionnel en retiré ne dépasse pas deux tiers du salaire social minimum par an.

L'occupation accessoire doit s'ajouter à une occupation principale à temps complet. Dans le cas où la personne ne justifie pas d'une activité principale proprement dite, l'ensemble des autres activités est à considérer comme activité principale.

Le titulaire d'une pension (de vieillesse ou d'invalidité) qui exerce à titre accessoire une fonction salariée dans le domaine culturel ou sportif pour compte d'une association sans but lucratif, est assimilé à une personne qui exerce une occupation principale et peut dès lors bénéficier de la prédite dispense.

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