La demande est à remplir par l’employeur dans les cas où l’assuré, affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise, travaille sur un navire doté d’une attestation d’appartenance à la navigation du Rhin (accord relatif à la détermination de la législation applicable aux bateliers rhénans, conclu sur la base de l’article 16, paragraphe 1er du règlement (CE) n° 883/2004).
