Affiliations
Cette page regroupe les services disponibles dans le domaine d'activités « Affiliations », tels que la déclaration d’entrée/sortie, le certificat renseignant sur le nombre de salariés occupés ou encore l’accusé d’affiliation employeur.
Consultation
Affiliations
Consultation des affiliations avec fonction de recherche et de sélection de période.
Démarches
Déclaration d’entrée
L’employeur qui embauche une personne doit envoyer une déclaration d’entrée au CCSS, dans un délai de 8 jours suivant l’engagement.
Modification d'une affiliation
Démarche de modification (fin de contrat, annulation, modification de début/fin ou autres éléments) d’une affiliation.
Demande de matricule assuré
Le CCSS communique les matricules existants. Il les crée pour ressortissants UE, EEE et Suisse. Pour les autres nationalités, une demande est à adresser à la Direction générale de l'immigration.
Certificats
Certificat renseignant sur le nombre de salariés occupés
Ce certificat renseigne sur le nombre total des salariés occupés par l’employeur à la date demandée.
eDelivery
- Accusé d’affiliation employeur
Dernière modification le