Démarches
Cette page regroupe les démarches et procédures disponibles dans les différents domaines d'activités.
Affiliations
Déclaration d’entrée
L’employeur qui embauche une personne doit envoyer une déclaration d’entrée au CCSS, dans un délai de 8 jours suivant l’engagement.
Déclaration de sortie
L’employeur doit déclarer toute cessation de la relation de travail, dans un délai de 8 jours suivant la fin du contrat.
Demande de matricule assuré
Le CCSS communique les matricules existants. Il les crée pour ressortissants UE, EEE et Suisse. Pour les autres nationalités, une demande est à adresser à la Direction générale de l'immigration.
Rémunérations et incapacités de travail
Déclaration de salaires et incapacités de travail
Démarche de déclaration de salaires manquants et d'incapacités de travail.
Calcul, facturation et comptabilité
Demande de prélèvement automatique des cotisations sociales
Cette démarche vous permet d'accorder, modifier ou révoquer un mandat de domicliation SEPA.
Demande de remboursement d'un solde créditeur
Cette démarche permet à toute personne physique ou morale titulaire d'un compte cotisant présentant un solde créditeur, de demander un remboursement sur votre compte bancaire.
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