L’assurance maladie volontaire (continuée ou facultative) est arrêtée sur demande de la personne concernée ou, dans certains cas, automatiquement par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).
Personnes concernées
Toute personne qui est affiliée à l’assurance maladie volontaire (continuée ou facultative).
Modalités pratiques
Arrêter l’assurance maladie volontaire
Dans certains cas l’assuré doit demander l’arrêt de l’assurance maladie volontaire, comme p.ex.:
- s’il souhaite arrêter le paiement des cotisations ;
- s’il est affilié à un autre régime d’assurance maladie à l’étranger ;
- s’il bénéfice d’une pension à l’étranger qui couvre l’assurance maladie ;
- s’il bénéficie d’une coassurance à l’étranger.
Pour arrêter son assurance maladie volontaire, l’assuré doit envoyer une déclaration de sortie au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).
Bon à savoir :
Il existe un décalage de deux mois entre la désaffiliation et l’envoi du dernier extrait de compte (facture).
Ainsi une personne, affiliée volontairement, qui souhaite arrêter son assurance au 31 mars, recevra un extrait de compte (pour les cotisations de février) en avril et le dernier extrait de compte en mai (pour les cotisations de mars).
Fin automatique de l’assurance maladie volontaire
L’assurance volontaire prend automatiquement fin en cas de non-paiement des cotisations.
Si les cotisations pour l’assurance maladie volontaire ne sont pas payées deux mois de suite, l’assurance est stoppée automatiquement. L’assuré en est informé par courrier.
Une réadmission à l’assurance volontaire est possible endéans un délai de 3 semaines, à partir de la date reprise sur le courrier de désaffiliation, sous condition que la dette en question soit payée et qu’une nouvelle demande d’admission soit introduite.
En cas d’affiliation à un autre titre, l’assurance maladie volontaire reste en vigueur mais le calcul des cotisations sociales s’arrête.
Bon à savoir :
Il existe un décalage de deux mois entre la désaffiliation et l’envoi du dernier extrait de compte (facture).
Ainsi, une personne, affiliée volontairement, qui recommence à travailler au 1er avril, recevra en avril un extrait de compte (pour les cotisations de février), et le dernier extrait de compte en mai (pour les cotisations de mars).
Formulaires
Déclaration de sortie de l'assurance maladie volontaire
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Abmeldung aus der freiwilligen Versicherung bei der Krankenkasse
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