Nouvelle présentation des extraits de compte à partir de juillet 2025
À partir de juillet 2025, vos extraits de compte connaissent un nouveau design afin de vous offrir plus de clarté au niveau des informations fournies et une meilleure compréhension de votre extrait de compte en général :
- une mise en page modernisée pour une lecture simplifiée ;
- une organisation optimisée regroupant les informations essentielles de façon intuitive ;
- une meilleure lisibilité pour trouver rapidement les données dont vous avez besoin ;
- une alternative de paiement grâce à l’intégration de Payconiq (si vous n’avez pas de mandat de domiciliation SEPA).
Comment lire et comprendre votre extrait de compte ?
Découvrez, au moyen de l'exemple ci-dessous, comment interpréter chaque section de votre extrait de compte.
1. Matricule assuré avec extension 30
Le matricule est le numéro d’identification national (matricule à 13 chiffres) suivi de l’extension « 30 ». (à indiquer lors de chaque paiement)
2. Paiement par code QR – Payconiq
L'assuré peut payer le montant renseigné en scannant le code QR en haut à gauche de son extrait de compte. Cette méthode de paiement est une alternative pour les personnes qui n’ont pas de mandat de domiciliation SEPA. Pas besoin de saisir le matricule assuré, le montant et le bénéficiaire de l’extrait de compte, il suffit de scanner le code QR et valider le paiement !
3. Date de l’extrait de compte
L’extrait de compte est émis et envoyé avec un décalage de deux mois par rapport au mois facturé.
4. Type de l’extrait de compte
Cotisations assurance volontaire désignent le type de cotisations.
5. Montant à payer avant le
La date limite de paiement est la date d’échéance jusqu'à laquelle le paiement doit être effectué. L’assuré est tenu de payer le solde réclamé dans les 10 jours après la date d’émission de l’extrait de compte, même en cas d’éventuelles contestations (article 428 du Code de la sécurité sociale).
Nous distinguons plusieurs cas de figure :
Paiement par virement
L’assuré est tenu de payer par virement le montant renseigné en indiquant son matricule assuré avec extension 30.
Domiciliation SEPA
Le montant indiqué sera encaissé par domiciliation SEPA bancaire.
Remboursement
Le montant indiqué peut être remboursé à l’assuré sur présentation d’une « Demande de remboursement pour personnes physiques », accompagnée d'un relevé d'identité bancaire (RIB), qui peut être téléchargé sur notre site internet sous « Formulaires » Si le remboursement n’est pas demandé, le montant sera utilisé pour couvrir le solde du prochain extrait de compte.
Solde zéro
Le solde global actuel s'élève à 0,00 EUR. Aucune action de la part de l'assuré n'est nécessaire.
6. Montant
Le montant total du mois en question correspond à la somme totale que l’assuré doit régler avant la date limite de paiement, respectivement le montant que l’assuré peut demander en remboursement. Le montant total à payer correspond au « Nouveau solde global » qui se trouve en bas de la première page de l’extrait de compte.
7. Ancien solde global
L’ancien solde global correspond au solde reporté du dernier extrait de compte.
8. Détail des opérations
Il s’agit des opérations comptables effectuées et enregistrées depuis le dernier extrait de compte.
9. Nouveau solde global
Le nouveau solde global correspond au montant total à payer pour le mois en question, après prise en compte des opérations récentes, comme les paiements, les cotisations calculées, les remboursements, les redressements, etc.
10. Comptes bancaires
Les différents comptes bancaires du CCSS pour effectuer le paiement des cotisations.
11. Paiements comptabilisés
Tous les paiements enregistrés et pris en compte par le CCSS, effectués avant la génération du nouvel extrait de compte. Les quatre paiements les plus récents sont affichés selon leur date valeur (ordre décroissant). Si plus de quatre paiements ont été effectués, ceux-ci sont cumulés dans la dernière ligne « Cumul paiements antérieurs ». La somme de paiements comptabilisés vient en déduction du montant total dû et permet de calculer le nouveau solde global.
12. Cotisations pour assurances maladie et pension volontaires
Détail des cotisations pour assurances maladie et pension volontaires dues pour le mois en question.