Crédit d'impôt pour salariés dans un ménage privé

Crédit d'impôt pour salariés  

Le salarié disposant d’un revenu imposable au Luxembourg peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour salariés (CIS). Celui-ci est crédité par l’employeur lors de la retenue à la source de l’impôt sur le salaire, ce qui peut être contrôlé sur la fiche de salaire.

Pour les salariés engagés exclusivement auprès d’un ou de plusieurs ménages privés, ayant convenu un salaire net, et affilié dans le cadre de la procédure simplifiée, le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) se charge du paiement du CIS. Aucune démarche supplémentaire n’est à faire par le salarié pour recevoir le CIS.

A partir du moment où le salarié travaille simultanément auprès d’un employeur autre qu’un ménage privé, exerce une activité non salariée ou est bénéficiaire d’une pension ou d’une rente personnelle, le CIS n’est plus versé par le CCSS, mais crédité par l’employeur ou l’organisme compétent.

Plus d’informations sont disponibles sur le site de l’Administration des contributions directes.


Le CIS est versé par le CCSS le premier jour ouvrable du mois, avec un décalage de trois mois. Le versement est effectué exclusivement sur le compte bancaire utilisé par la Caisse nationale de santé (CNS) pour le paiement des prestations.

Crédit d'impôt salaire social minimum

Depuis le 1er janvier 2019, le salarié disposant d’un revenu imposable au Luxembourg peut bénéficier d’un crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM).

Il revient à l’employeur de verser le montant du prédit crédit d’impôt au salarié, ce qui peut être contrôlé sur la fiche de salaire.

Pour les salariés engagés dans le cadre de la procédure simplifiée auprès d’un ménage privé, le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) se charge du paiement du CISSM. Aucune démarche supplémentaire n’est à faire par le salarié pour recevoir le CISSM.

Contrairement au CIS, le CISSM est aussi versé par le CCSS pour les occupations auprès de ménages privés si le salarié travaille simultanément auprès d’un employeur autre qu’un ménage privé.

Plus d’informations sont disponibles sur le site de l’Administration des contributions directes.


Le CISSM est versé par le CCSS le premier jour ouvrable du mois, avec un décalage de trois mois. Le versement est effectué exclusivement sur le compte bancaire utilisé par la Caisse nationale de santé (CNS) pour le paiement des prestations.

 

Exemple

Le CIS du mois de janvier est payé en avril, celui de février est payé en mai et ainsi de suite.

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