Affiliation
L’employeur effectue toutes les démarches nécessaires auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) pour affilier son salarié à la sécurité sociale luxembourgeoise.
Pour les salariés qui n’ont pas de numéro d’identification national (matricule à 13 chiffres), l’employeur doit fournir une copie d’une pièce d’identité du salarié ensemble avec la demande d’affiliation, afin que le CCSS puisse immatriculer le salarié, c.-à-d. créer le matriule à 13 positions de la personne.
Après son affiliation, le salarié sera couvert pour les risques suivants:
- maladie-maternité auprès de la Caisse nationale de santé (CNS) ;
- pension auprès de la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP) ;
- accident du travail auprès de l’Association d’assurance accident (AAA) ;
- dépendance.
Affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise
Après l’enregistrement de l’affiliation par le CCSS, le salarié reçoit un courrier attestant son inscription à la sécurité sociale luxembourgeoise.
Carte de la sécurité sociale et coassurance
Le salarié nouvellement affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise reçoit une carte de sécurité sociale.
Des informations relatives à la coassurance peuvent être trouvées sur le site de la Caisse nationale de santé (CNS).
Désaffiliation de la sécurité sociale
En cas d’arrêt de la relation de travail, l’employeur désaffilie le salarié. Dans ce cas, le salarié reçoit un courrier attestant cette sortie de la sécurité sociale luxembourgeoise et notamment de la fin du droit aux remboursements de soins de santé.
Des informations relatives à l'assurance maladie volontaire ou l'assurance pension volontaire peuvent être trouvées dans la rubrique des « assurés volontaires».
Pension et extrait de carrière d’assurance pension
La Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) est compétente pour le calcul de la pension. Le CCSS fournit chaque année au salarié un extrait de sa carrière d’assurance pension renseignant tous les revenus enregistrés au Luxembourg. Le salarié est tenu de signaler au CCSS, dans les meilleurs délais, toute erreur qu’il peut constater sur cet extrait.
Examen médical obligatoire
Toute personne nouvellement embauchée doit se soumettre à un examen médical auprès du médecin du travail du Service de santé au travail (STM) sauf pour les secteurs ayant leur propre service de santé au travail. Cette visite médicale est obligatoire, quel que soit le poste de travail et a pour objet de déterminer si le candidat est apte à occuper le poste envisagé. La demande d'examen médical est à effectuer par l'employeur.
Rémunération
Chaque mois, l’employeur doit déclarer les rémunérations brutes ainsi que le nombre d’heures de travail prestées de chacun de ses salariés auprès du CCSS.
Sur base de cette déclaration le CCSS calcule les cotisations dues en fonction des taux de cotisations en vigueur. Le CCSS facture ensuite la part employeur et la part salariale à l’employeur.
Si l’employeur omet de déclarer le salaire, le CCSS en informe le salarié qui peut alors envoyer une copie des fiches de salaires des mois concernés, afin de pouvoir mettre à jour sa carrière d’assurance.
Chaque mois l’employeur remet une fiche de paie à son salarié indiquant le salaire brut, la part salariale des cotisations sociales, les impôts et le salaire net.
Absences / Incapacités de travail
Déclaration d’incapacité de travail
Le salarié incapable de travailler pour cause de maladie ou d’accident est obligé :
- le jour même de l’absence, d’en avertir l'employeur ;
- le 3e jour de son absence au plus tard, de faire parvenir à l’employeur un certificat médical attestant son incapacité de travail ;
- d'envoyer le certificat de maladie à la Caisse nationale de santé (CNS) au plus tard avant l'expiration du 3e jour ouvré d'incapacité de travail (le cachet postal faisant foi).
Si l'incapacité de travail se prolonge au-delà de la période prévue initialement, le nouveau certificat de maladie doit être envoyé à la CNS avant l'expiration du 2e jour ouvré suivant celui prévu initialement pour la reprise du travail.
Si le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.
Rémunération en cas d’incapacité de travail
Les employeurs continuent de verser la rémunération aux salariés jusqu’à la fin du mois de calendrier au cours duquel se situe le 77ème jour d’incapacité de travail pendant une période de référence de 18 mois de calendrier successifs.
Accident du travail
En cas d’accident du travail, le salarié doit en avertir immédiatement son employeur. L’employeur doit déclarer l’accident à l’Association d’assurance accident (AAA).